Annonce légale Jean-Pierre LESUEUR


Annonce légale AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Département : 60 - Oise

Publiée le 30/04/2024 13:03:30

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AVIS DE SAISINE

DE LEGATAIRE UNIVERSEL

– DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 8 février 2012, Monsieur Jean-Pierre Georges LESUEUR, en son vivant Retraité, demeurant à MONTATAIRE (60160) 64 rue Anatole France. Né à PONTPOINT (60700), le 4 septembre 1942. Veuf de Madame Marguerite Madeleine VERDET et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à CLERMONT (60600) (France), le 13 novembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Lionel LE RENARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINE-GRASSER, Sébastien SAVARY, Romain VADAM, Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à CREIL (Oise), 2 Allée de la Forêt d'Halatte, le 26 janvier 2024.

Il résulte d’un acte reçu par Maître Lionel LE RENARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Lionel LE RENARD, Anne Christelle MADELAINEGRASSER, Sébastien SAVARY, Romain VADAM, Notaires Associés », titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à CREIL (Oise), 2 Allée de la Forêt d'Halatte, le 22 avril 2024 que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Lionel LE RENARD, notaire à CREIL (60100) 2 allée de la Forêt d'Halatte, référence CRPCEN : 60097, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SENLIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

91240736