Annonce légale PARCELLES DE BOIS TAILLIS "LIEUDITS LA REMISE ET LES SABLONS DE LA REMISE"

DROIT DE PREFERENCE 

PARCELLES BOISEES

En application des articles L.331-19 et suivants du Code Forestier, avis est donné de la vente des biens suivant :

WARLUIS (60430) 

- parcelle de bois taillis, lieudit "La Remise" cadastrée section X numéro 371 pour 03ha 09a 90ca,

- parcelle de bois taillis, lieudit "Les Sablons de la Remise" cadastrée section X numéro 427 pour 00ha 30a 95ca,

- parcelle de bois taillis, lieudit "Les Sablons de la Remise" cadastrée section X numéro 428 pour 00ha 13a 69ca,

- parcelle de bois taillis, lieudit "Les Sablons de la Remise" cadastrée section X numéro 429 pour 00ha 04a 27ca,

- parcelle de bois taillis, lieudit "Les Sablons de la Remise" cadastrée section X numéro 438 pour 00ha 00a 22ca.

Moyennant le prix de 48.000,00 € 

payable comptant 

le jour de la signature de l'acte authentique 

Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière.

Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique de vente et l'entrée en jouissance aura lieu le même jour, par la prise de possession réelle, l'immeuble étant libre de toute location ou occupation.

Les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë aux biens ci-dessus désignés, tels qu'ils sont désignés sur les documents cadastraux, disposent d'un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie de WARLUIS (Oise), pour faire connaître à Maître Jean-François ANDRYSIAK, notaire à NOAILLES (Oise), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes.

Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de deux mois à compter de la déclaration d'exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit de préférence s'exerce sous réserve d'éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence. Rappel de L.331-19, alinéa 3 : Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.