Annonce légale Josette MENUET
Josette MENUET
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 19/11/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91299058
AVIS DE SAISINE
DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 novembre 2019, Madame Josette Maryse MENUET, en son vivant retraitée, demeurant à THOUROTTE (60150) 1 rue Juliot Curie. Née à THOUROTTE (60150), le 1er octobre 1930. Veuve de Monsieur Joseph FERREIRA DA SYLVA et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité français. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à ATTICHY (60350) (France), le 3 septembre 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume GRANGE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Guillaume GRANGE et Anne HERBAUT », titulaire d’un Office Notarial à COMPIEGNE, 47, rue Pierre Sauvage, le 7 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume GRANGE, Notaire à COMPIEGNE (60200) 47 rue Pierre Sauvage, référence CRPCEN : 60051, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de COMPIEGNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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