Annonce légale DEEL INVEST
DEEL INVEST
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SAS
Département : 60 - Oise
Date de publication : 18/12/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91309702
DEEL INVEST
Aux termes d'un acte signé électroniquement le 17 décembre 2024, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée au capital social de €.17.159.951,48, souscrit en nature pour €.17.159.621,40 et en numéraire à hauteur de €.330,08 et divisé en 415.898 actions de €.41,26 chacune de valeur nominale.
Siège social : LACROIX SAINT OUEN (60610) ZAC des Jardins, Lieudit Le Prieuré
Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
- La prise de participations, la prise de contrôle dans toute sociétés et entreprises commerciales, industrielles, immobilières, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et notamment dans toutes Sociétés ayant pour objet le commerce de tous articles, produits, objets pouvant être vendus dans les supermarchés et les grands magasins, toutes opérations de conseils en organisation et en gestion des entreprises de formation, et plus particulièrement toutes opérations de gestion administrative et financière, de coordination et de liaison à l'intérieur d'un même groupe, afin de développer et de promouvoir les activités des Sociétés du groupe, notamment par la mise en uvre d'une action commerciale et publicitaire commune et plus généralement par la mise au point et l'application d'une politique commune dans tous les domaines commerciaux, financiers et sociaux.
- L'exploitation de tous établissements ayant trait aux activités suivantes :
-alimentation générale, crémerie, fruits et légumes, poissonnerie, et produits de la mer, produits surgelés, légumes, plats cuisinés, vins, liqueurs et spiritueux, eaux minérales, boucherie, charcuterie, et salaisons de toutes provenances, glaces et crèmes glacées, pain en dépôt, boulangerie, pâtisserie, mercerie, bonneterie, confection, commerce de tous articles textiles, lingerie, meubles, produits de ménage et d'entretien, couleurs, peintures, quincaillerie, objets pour cadeaux et décoration, parfumerie, vaisselle, articles de plein air, jardin, horticulture et fleuriste, bijouterie, horlogerie, joaillerie, article et produits de beauté et d'hygiène, parapharmacie, utilisation de distributeurs automatiques pour tous objets, distributeurs d'essence et tous produits pétroliers, et le commerce de tous articles, produits, objets pouvant être vendus dans les supermarchés et dans les grands magasins.
- Toutes prestations de services et notamment en qualité de mandataire d'agent de voyage.
- La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous autres fonds et établissements de même nature, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques concernant ces activités.
- La création, l'acquisition, l'exploitation, la concession, ou la vente sous toutes ses formes de tous fonds de commerce, ou brevet, marque ou autre droit de propriété industrielle, tant pour elle - même que pour le compte de tiers.
- Tous autres placements et investissements mobiliers ou immobiliers, y compris toutes opérations de participation, même sous forme de commissions.
- Toutes activités d'étude et de conseil en matière de formation, gestion, organisation, financement et exploitation des sociétés, et la fourniture de toutes prestations s'y rattachant,
- Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, civiles ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.
Avantages particuliers : Néant.
Transmission des Actions :
Agrément de l'assemblée générale extraordinaire dans les cas suivants :
- En cas de décès pour les héritiers ou ayants droit qui ne sont ni des héritiers directs, ni le conjoint survivant,
- En cas de dissolution de Communauté du vivant de l'associé, pour l'ex époux qui ne possédait pas la qualité d'associé,
- En cas de cession entre vifs à titre gratuit.
Toutes les cessions à titre onéreux, sont soumises à l'accord amiable unanime des Membres du Comité Directeur. A défaut, toute cession entre vifs est soumise à la condition d'une offre préalable de vente au profit des autres associés, et d'un droit de préemption au profit de ceux-ci. L'échange de titres, l'apport de titres, les attributions d'actions dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apports, entre associés, à un descendant ou à un ascendant ou à un tiers non associé, sont également soumis à l'accord préalable unanime des Membres du Comité Directeur, et à défaut, à l'offre préalable et au droit de préemption.
Admissions aux Assemblées Générales
Tout associé a le droit d'assister aux Assemblées Générales quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Exercice du Droit de Vote
Chaque action donne droit à une voix.
L'Assemblée Générale Ordinaire statue à la majorité des voix composant le capital social et à la majorité en nombre des associés. L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement à la majorité des trois quarts des voix composant le capital social et à la majorité des trois quarts en nombre des associés.
Administration : La Société est dirigée et administrée par un Président
- Membres du Comité Directeur
Monsieur Jean-Michel DESPREAUX, demeurant à BOULOGNE LA GRASSE (60490), 2 D rue de la Gare,
Madame Jocelyne DESPREAUX, demeurant à BOULOGNE LA GRASSE (60490), 2 D rue de la Gare,
- Président : Monsieur Jean-Michel DESPREAUX, susvisé,
- Directrice Générale : Madame Jocelyne DESPREAUX, susvisée,
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COMPIEGNE.
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