Annonce légale Contrat de délégation pour l'exploitation du service public de

Commune de MORIENVA

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 60

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses : Commune de MORIENVAL

Mairie : 1 sente de l'École 60127 MORIENVAL

Point de contact : Mme RULENCE, maire de la commune de MORIENVAL

Téléphone : (+33)3-44-88-61-14.

Courriel : mairie.morienval@wanadoo.fr. Code NUTS : FRE22.

I.2) Communication : Les documents du marché sont disponibles sur https://www.picardiegazette.fr/ rubrique marché public Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sur la messagerie liée au marché sur https://www.picardiegazette.fr/ marches-publics/ Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.picardiegazette.fr/ marches-publics/.

Remise de l’offre : Le 06/01/2025 à 12 h

I.3) Type de pouvoir adjudicateur : Commune de Morienval.

I.4) Activité principale : Assainissement.

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Contrat de délégation pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif.

Numéro de référence : DSP22

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Assainissement collectif.

Descripteur principal : 90111000-8.

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : Délégation pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif sur la commune de Morienval.

La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service.