À Amiens : un nouveau juge installé sur fond de réformes
Lors de la traditionnelle audience solennelle du tribunal de commerce d’Amiens qui s’est tenue le 13 janvier, Martine Beaurain, la présidente, a adressé ses « amicales félicitations aux huit juges réélus et au juge nouvellement élu ». Opticien de profession et Amiénois d’adoption depuis une vingtaine d’années, Bertrand Mangin rejoint donc Paul Miannay, Jean-Jacques Leroux, Yvan- Marie Meuret, Claude Bonnard, Christian Meillon, Patricia Malterre, Gérard Lavens et Pascal Deroussen dans leurs fonctions. « Tu as rejoint un collège de magistrats où règne un climat de loyauté, de cordialité et souvent d’amitié. Sois le bienvenu et deviens un juge ». Des dossiers transférés à Lille La présidente a dans le même temps adressé un mot à Gérard Diruy, « estimé de tous pour ses qualités de patience et de calme », au terme de sa carrière consulaire, devant ainsi quitter par obligation ses fonctions. Comme lors des deux audiences de rentrée précédentes, Martine Beaurain a évoqué les réformes en cours : « Si en décembre 2014 nous avions obtenu des assurances sur l’échevinage, ce n’est qu’en mai 2015 à la suite d’une suspension d’activités de deux semaines que le ministère de l’Economie a accepté que soit inscrit dans la loi le seuil à partir duquel les procédures collectives devaient être localisées vers des tribunaux de commerce spécialisés, dont le nombre fixé à 18 et la liste ont été commu- niqués fin novembre. Amiens n’en fait malheureusement pas partie. » Les dossiers pour les entreprises atteignant les seuils de 250 salariés et 20 millions de chiffre d’affaires et 40 millions de chiffre d’affaires quel que soit le nombre de salariés seront donc transférés au tribunal de commerce de Lille Métropole. « Toutefois, nous avons obtenu que les procédures de prévention – mandats ad hoc et conciliation – dont on connaît l’efficacité, puissent rester dans nos tribunaux », s’est réjouie la présidente. Dans une tirade non dénuée d’humour et applaudie à l’unanimité, Loïc Bernard, greffier du tribunal de commerce, s’est félicité de l’« heureuse décrue » du nombre d’ouvertures de procédures collectives : 354 contre 380 l’année dernière, avec un nombre de salariés concernés lui aussi en très forte diminution (1099 contre 1395). Les plans de sauvegarde diminuent également : 6 en 2015 (9 en 2014). Même chose pour les redressements (33 contre 36 en 2014) et pour les cessions (6 contre 9 en 2014). Les mesures de prévention restent stables : 221 entretiens (contre 205 en 2014), 3 mandats ad hoc (3 en 2014) et une seule conciliation (3 en 2014).