Amiens : une audience solennelle sous le signe des réformes
Les réformes en cours ou à venir ont occupé une grande place de l'audience solennelle d'Amiens.
L’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce d’Amiens s’est déroulée le 12 janvier. L’occasion pour sa présidente, Martine Beaurain, de revenir sur l’année 2016 et d’évoquer les réformes à venir.
La traditionnelle audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce d’Amiens, qui s’est déroulée le 12 janvier, a débuté par l’installation de Jean-Pierre Delahousse, Jean-Luc Seigneur, Jean-Claude Capelle, Gérard Diruy et Chantal Wirquin, réélus juges pour quatre ans et celle de Rémy Bouthors, nouvellement élu juge pour deux ans. Titulaire d’une maîtrise de droit, il a exercé la profession de notaire indépendant dans l’Oise avant de devenir associé à Amiens. « Très intéressé par la vie des entreprises, Rémi Bouthors a quitté le notariat et a souhaité poursuivre une activité ayant lien avec le monde économique. Nous l’accueillons avec joie comme nouveau collègue », a indiqué Martine Beaurain.
Des réformes saluées
La présidente du Tribunal de commerce d’Amiens a évoqué dans un second temps les nombreuses réformes en cours : « Nous devons aussi être une force qui sait se remettre en cause, innover et se projeter vers l’avenir ». Le droit des entreprises en difficulté a connu « des avancées très importantes » en conférant à la prévention un rôle majeur dans le dispositif. « Que d’entreprises ont été remises sur pied, que d’emplois ont été sauvés grâce à une bonne et rapide anticipation ! », a souligné Martine Beaurain. Elle a par ailleurs salué la réforme du droit des applications, entrée en application le 1er octobre dernier : « Il n’y avait pas eu de réformes dans ce domaine depuis le Code civil de 1804. Le législateur y dessine un nouveau droit des contrats efficace basé sur l’héritage jurisprudentiel et mieux armé dans la compétition entre les grands systèmes juridiques. La partie faible sera mieux protégée et le rôle du juge accru. » Martine Beaurain a toutefois émis quelques réserves. « Il n’en demeure pas moins que ces réformes de fond sont lourdes et complexes pour les justiciables et que contrairement aux intentions affichées, elles ne simplifient que très rarement. Elles sont difficiles à intégrer pour les dirigeants des entreprises et particulièrement pour les PME et TPE », a-t-elle souligné.
Une convention à venir
Les réformes concernent également l’organisation du Tribunal de commerce et le statut de ses juges. À partir de 2018, ils ne pourront plus siéger après 75 ans. « C’est sans doute la reconnaissance par le législateur que notre charge est plus lourde que celle d’un député ou d’un sénateur », a ironisé Martine Beaurain. D’autres dispositions inscrivent dans la loi la formation et la déontologie. « La compétence nous oblige à une formation permanente. C’était dans les faits, c’est maintenant dans la loi ! » La présidente du TC d’Amiens admet que la formation « permet de mieux appréhender l’indépendance et l’impartialité du juge » mais émet quelques réserves : « Il ne faut pas multiplier à l’excès les obstacles et il faut valoriser la fonction de juge du commerce sans remettre en cause le bénévolat qui est notre spécificité ». D’autres projets ont été abordés, comme celui de Xavier Bertrand, président de Région, de proposer une avance remboursable comprise entre 5 000 et 50 000 euros pour consolider les TME et PME de moins de 25 salariés. Une convention sera d’ailleurs signée à cet effet dès le mois d’Avril à Amiens entre la Région et les onze tribunaux de commerce concernés.