Aux salariés des TPE et employés à domicile de voter
Les salariés de TPE et employés à domicile peuvent voter pour la première fois pour un organisme syndical qui les représentera dans les négociations auprès de l’Etat. Pour être représentatif, un syndicat doit obtenir au minimum 8 % des voix.
L’élection pourra se faire soit par internet, soit pas courrier.
Depuis le 28 novembre, et jusqu’au 12 décembre, les salariés des très petites entreprises (TPE), comptant moins de 11 salariés, et les employés à domicile, peuvent voter pour choisir leurs représentants syndicaux. Il s’agit d’une première puisqu’auparavant, ces salariés ne pouvaient pas choisir leurs représentants syndicaux. En Picardie, ce sont 109 510 électeurs (4,5 millions en France), qui sont appelés à s’exprimer soit par Internet, soit par courrier (voir encadré).
L’organisation de cette élection est « la conséquence de la loi de 2008 qui met fin au caractère ineffable de la représentation syndicale », explique Joël Hermant, directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Picardie. Cette loi sur la rénovation de la démocratie sociale prévoit de mesurer l’audience des syndicats dans les entreprises sur la base des élections professionnelles. Les syndicats doivent obtenir une proportion minimum de suffrages pour être considérés comme représentatifs : 10 % des voix au niveau de l’entreprise, 8 % aux niveaux branches et interprofessionnels. La loi de 2008 est complétée en 2010 par une autre qui instaure cette élection pour les salariés des TPE et des employés à domicile, qui n’étaient pas pris en compte dans la réforme de 2008.
21 syndicats
Les électeurs pourront choisir jusqu’à 21 syndicats, selon leur convention collective. « Ils vont voter pour une organisation. Nous avons affaire à une élection où la personne n’est pas mise en avant », explique Michel Gendre, de la CGT. « L’élection permettra aux syndicats de négocier les conventions collectives au niveau national », ajoute Sylvie Heudent, de Solidaires Picardie.
Les organisations syndicales recueillant au minimum 8 % des votes pourront participer, en plus de l’élaboration des conventions collectives, à la gestion de nombreux organismes et aux concertations et négociations nationales avec l’Etat. « Nous n’amenons pas des représentants des salariés dans les entreprises », précise cependant Joël Hermant. « Ce sont des salariés dont les organisations syndicales s’occupaient auparavant, ajoute Dominique Bernichon, de la CFDT. Maintenant, les salariés vont avoir le choix des organisations qui vont les représenter dans les négociations. »
« Un des enjeux est que les salariés se rendent compte que l’on pense à eux, poursuit Jean-Paul Saintomer, de la CFECGC. C’est important qu’ils ne se sentent pas isolés. » La proclamation des résultats, nationaux et régionaux, aura lieu le 21 décembre. La prochaine élection pour les salariés des TPE et employés à domicile aura lieu dans quatre ans.