Bercy renforce ses dispositifs de financement des entreprises

PME, ETI… Bercy a mis en place de nouvelles mesures d’aide au financement des entreprises, différenciées selon leur taille. Le 13 octobre, Bercy annonçait une « simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels accordés par l’État aux très petites et petites entreprises en difficulté financière ». Attribués sur dossier, ces prêts participatifs directs de l’État s’adressent aux entreprises qui n’ont pas obtenu de PGE (Prêt garanti par l’État), par exemple. Elles peuvent s’adresser à la Médiation du crédit, qui les orientera. Selon la taille de l’entreprise, le prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros, voire, 100 000 dans des cas exceptionnels. Le taux d’intérêt : 3,5% sur une durée de sept ans.  La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.

Le 19 octobre, c’est un autre dispositif de prêts participatifs, destiné celui-là à renforcer les fonds propres des ETI, qui a été annoncé. Distribués par le réseau bancaire, cette forme particulière de prêts s’adressent aux entreprises qui souhaitent investir, pour leur permettre de se redoter en capital, sans accroître leur endettement. Au total, le gouvernement vise 20 milliards d’euros d’en-cours de prêts participatifs d’ici à fin 2022. Plus de 10 000 entreprises devraient être concernées. Initialement, 2 milliards d’euros de garantie de l’Etat étaient prévus. Toutefois, ce montant sera « adapté » s’il se révélait insuffisant, a précisé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 20 octobre, au cours d’une audition par la commission des Affaires économiques du Sénat. Autres précisions apportées par le ministre : le taux d’intérêt sera précisé dans quelques semaines, et ces prêts ne donneront pas droit à une modification du capital des entreprises.

Des mesures évolutives

Autres mesures récentes, avec l’entrée en vigueur du couvre-feu, le Fonds de solidarité a été rétabli pour les entreprises de moins de 50 salariés concernées (restaurants, salles de spectacles, cinéma…), jusqu’à 1 500 euros par mois. Et il est porté à 10 000 euros dès 50% de perte du chiffres d’affaires. La mesure a été provisionnée à hauteur d’un milliard d’euros. Par ailleurs, concernant le remboursement du PGE, Bercy a négocié un accord avec la Fédération des banques françaises (FBF), sur le report le début du remboursement de mars 2021 à 2022, une possibilité qui devra être négociée par chaque entreprise auprès de sa banque,  « au cas par cas », a précisé Bruno Le Maire. « À chaque fois nous adaptons le dispositif pour protéger mieux et davantage les entreprises concernées », a expliqué le ministre.

Globalement, il faut « combiner protection des salariés et des entreprises face à la crise et relance de l’activité économique pour préparer la France à l’après-crise », a-t-il résumé. Le volet protection (PGE, Fonds de solidarité, chômage partiel…) a fait ses preuves, d’après Bercy. Quelque 38 000 faillites ont été enregistrées à fin août 2020, contre 53 000 en 2019. La crise a détruit environ 750 000 emplois, un chiffre « considérable » mais qui « aurait été mille fois plus important si nous n’avions pas mis en place des  mesures de chômage partiel », estime Bruno Le Maire. Concernant le volet relance, « les mesures que nous avons commencé à mettre en place fonctionnent », a poursuivi le ministre. Exemple, les fonds de relocalisation industrielle. Un milliard d’euros a été prévu, dont 500 millions en 2020. Mais déjà, 100 millions ont été décaissés, et quelque 3 600 projets proposés par des entreprises qui souhaitent, par exemple, financer une nouvelle ligne de production. « Les 500 millions d’euros seront décaissés avant la  fin de l’année. Nous devrons probablement rapatrier une partie des crédits de 2021 sur 2020 car la  demande est forte », a précisé Bruno Le Maire. Autre exemple, celui des rénovations énergétiques des bâtiments publics, universités ou casernes, notamment. Alors que 2,7 milliards d’euros étaient prévus, les demandes s’élèvent déjà à 8 milliards. À ce sujet, « les rénovations jusqu’à cinq millions seront décidées au niveau  local, par le préfet », a précisé le ministre de l’Économie. Cela concerne plus de neuf projets sur 10.

Toucher les PME : « une préoccupation majeure »

Les modalités de la mise en œuvre du plan de relance constituent un véritable enjeu, au sujet duquel les organisations patronales, Medef et CPME, ont régulièrement lancé des alertes. Par exemple, suite à une critique « justifiée » de ces deux syndicats professionnels concernant la complexité des appels à projets, a admis Bruno Le Maire, ces derniers ont été simplifiés. La question est particulièrement prégnante pour les PME et les TPE. Faire connaître les dispositifs ? « C’est une préoccupation majeure », a pointé Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé des Petites et moyennes entreprises, lors d’une réunion avec l’Association des journalistes spécialisés dans les PME, le 21 octobre, à Paris. Pour lui, un tiers de ces entreprises, insérées dans les réseaux professionnels, connaissent et utilisent les dispositifs. Pour les autres, c’est moins simple… En dépit des communications du gouvernement et des relais des CCI, chambres des métiers et de l’artisanat et autres réseaux, il demeure des « angles morts », a reconnu Alain Griset. C’est ainsi que le niveau 2 du Fonds de solidarité, qui permettait pourtant  d’obtenir une aide importante auprès des Régions, n’a recueilli que 45 000 dossiers.A

Pour  la suite, afin de tenter de toucher le plus d’entreprises possible, « il y aura un guichet unique pour la décarbonation et la numérisation des PME », a promis Bruno Le Maire. Les entreprises qui entreprennent ces démarches peuvent, en effet, bénéficier de soutiens. La crise, historique, a fait perdre à l’économie 10% de la richesse nationale. Pour le ministre de l’Économie, il faudra « au moins deux ans » pour retrouver le niveau de développement antérieur.

Les outils financiers contre le terrorisme

Suite à l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, Bercy devra jouer son rôle dans la lutte  contre le terrorisme, a précisé Bruno Le Maire : des mesures seront prises pour que « pas un euro » ne puisse aller au financement du terrorisme et aux associations qui leur servent de faux nez. Leurs circuits de financement sont visés, ainsi que l’anonymat des crypto-monnaies.