COMPIÈGNE : LE BILAN EN CHIFFRES
L’audience solennelle du Tribunal de commerce (TC) de Compiègne, a marqué l’installation de cinq juges élus ou réélus le 1er décembre dernier, ainsi que la réinstallation du président Richard Cassel, réélu l6 novembre 2017.
Richard Cassel a souhaité débuter la séance en rappelant que la juridiction du TC s’exerce sur trois activités. Premièrement, la résolution des litiges entre commerçants, sociétés commerciales, ainsi que ceux relatifs aux actes de commerce, à savoir le contentieux. Des procédures, comme le référé, les ordonnances sur requêtes ou les injonctions de payer, permettent d’obtenir une solution rapide des litiges. La prévention et le traitement des difficultés des entreprises restent ensuite un domaine naturel du juge de l’économie. Dans le cadre de la prévention des difficultés d’entreprises, le Tribunal souhaite inciter les chefs d’entreprises à se placer sous la protection de la justice de manière à bénéficier des dispositions de la loi. Vient enfin la tenue du registre du commerce et des sociétés par le greffe, sous la surveillance du Tribunal. Le greffier, délégataire de la puissance publique, reçoit et conserve les actes concernant les commerçants et les sociétés, qu’ils soient relatifs à leur identité, leur statut, leur situation économique et financière ; il assure l’authenticité des actes de la juridiction dont il est conservateur.
UNE BAISSE SENSIBLE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Le TC, observateur privilégié de la conjoncture économique, constate une légère amélioration de la conjoncture et une hausse des négociations montrant que les entrepreneurs hésitent moins à faire appel à ses services pour sauver leur entreprise en situation tendue. En 2017, 249 affaires en contentieux ont été enregistrées, (soit une baisse de 3,3%), représentant 18% des décisions rendues en 2017, 91 en référés (- 10,8%), soit 7% des décisions rendues, 242 ordonnances sur requête (-26,7%), soit 18% des décisions rendues et 722 injonctions de payer (–17,7%), soit 57% des décisions rendues. La durée moyenne des affaires en contentieux est 6,6 mois pour les délais de mise en état et 1,1 mois pour les délais de délibérés.
PRINCIPAUX SECTEUR TOUCHÉS
Les entreprises en difficulté se situent pour 42% dans les services, 29% dans la construction et le bâtiment, 16% dans le commerce, 12% dans l’industrie et 1% dans les activités forestières et agricoles.