Compiègne, une rentrée apaisée
Stéphane Hardouin, procureur de la République a ouvert l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Compiègne. L’occasion de dévoiler les priorités et préoccupations des juges.
Le président Jean-Michel Cassel entouré des juges consulaires.
Les premiers mots du procureur furent pour la réforme des juridictions commerciales : « Nous continuons à vivre une transformation consulaire, mais nous avons, en raison du nombre de dossiers à traiter, obtenu cinq juges supplémentaires, soit 21. Nous avons donc une rentrée apaisée. Les juridictions de Compiègne et Senlis actuellement rapprochées, travaillent en bonne entente, et c’est bien pour le fonctionnement du tribunal de commerce. Nous avons pris des sanctions, avec discernement, contre certaines entreprises. Notre rôle n’est pas d’enfoncer mais de rester vigilants et fermes avec les dirigeants qui ne sont pas toujours honnêtes. »
Le président Jean-Michel Cassel, a rappelé que le tribunal de Compiègne, fondé par Michel de l’Hopital, a fêté en 2015 ses 450 ans : « Notre tribunal est le quatrième créé en France. Aujourd’hui, il est installé dans les anciens locaux de la Banque de France. En 2015, nous avons eu à traiter 6 914 dossiers. En 2016, nous allons travailler à améliorer les délais de procédure qui se déroulent sous la responsabilité du juge. Nous allons également développer les conseils aux chefs d’entreprises, afin de les prévenir des problèmes qu’ils peuvent rencontrer.C’est une procédure de sauvegarde. Nous allons aussi continuer à former nos juges. » Pour mémoire, les juges consulaires, sont en général des commerçants, artisans ou chefs d’entreprises, parfois retirés des affaires, nommés pour deux ans. Ils font partie d’une institution, vieille de cinq siècles. La justice consulaire d’aujourd’hui est toujours régie par le code du commerce promulgué en 1807. Les secteurs les plus touchés par la faillite, en 2015, sont : le commerce représentant 40%, les services 30%, le bâtiment et l’industrie 30%. Ceci représente une perte de 915 emplois, sachant que 2150 emplois ont été sauvés à l’issu d’un plan de sauvegarde d’un seul et même groupe. En 2015, 2 564 immatriculations au registre du commerce ont été enregistrées dont 547 micro-entreprises dont c’était la première année d’inscription, soit un chiffre équivalent à celui de 2014. Pour information, il est intéressant de savoir qu’il y a eu 18% de moins de procédures aux prudhommes en raison des nombreuses ruptures conventionnelles entre l’entrepreneur et le salarié.