Congrès régional des tribunaux de commerce

 

Les juges se réunissent une fois par an, pour discuter de thèmes prédéfinis, qui cette année étaient “le juge commissaire” et les MARD, Modes alternatifs de résolution des différends dans les procédures de contentieux (MARD). Philippe Marini, sénateur-maire de Compiègne a ouvert la journée en rappelant la tradition des tribunaux consulaires : « Cela remonte à Michel de l’Hospital, né au XVIe siècle. Compiègne a toujours été une juridiction importante. Nous avons tiré profit de la fermeture de la succursale de la Banque de France, en reprenant les locaux et en y installant le tribunal de commerce. La vallée de l’Oise et le Compiégnois sont une grande attractivité pour les entreprises qui viennent s’y installer nombreuses. Il faut rappeler que par définition, un juge est un chef d’entreprise. Les magistrats consulaires sont des élus qui doivent être respectés et qui doivent aussi être “à la pointe” des solutions. C’est une activité difficile, car il faut dire la vérité au chef d’entreprise, sans le brusquer. La formation est essentielle. Ceux-ci sont des partenaires indispensables pour les collectivités. » Le juge commissaire accompagne l’entreprise qu’elle soit en redressement ou en liquidation. Jean Roig, président de chambre au tribunal de Compiègne, a évoqué son existence depuis 1807. « Son rôle n’a cessé de croître. La situation économique entraîne des redressements et liquidations. En juillet 2005, le juge commissaire a été défini comme un organe essentiel pour faire exécuter la procédure rapidement. Il peut trancher un certain nombre de litiges sans l’accord du président du tribunal. C’est quelqu’un d’indépendant : il doit avoir une déontologie exemplaire et être impartial, et ne peut être conseil du débiteur. Il n’y a pas de confusion des rôles avec les juges du tribunal de commerce. » Celui-ci est désigné pour une affaire, mais il peut en traiter plusieurs en même temps ; il est bénévole et ne touche aucune rémunération. Le tribunal doit savoir ce qu’il pense du dossier.

Conciliation ou mode amiable

Il arrive qu’un chef d’entreprise et un de ses fournisseurs soient en désaccord. La conciliation sert à trouver un accord entre les deux parties, afin qu’ils puissent retravailler ensemble. Plus d’une affaire sur deux se règle positivement. Il y a des formations de faites par des conciliateurs de justice, car on ne s’improvise pas juge conciliateur. Les tribunaux de commerce traitent dix à cinquante cas par an, pour Paris, il y en eut 520 en 2013. Les avantages de cette pratique sont de vider la brutalité du litige et d’éviter l’envenimement de la relation déjà conflictuelle entre les deux parties. L’adhésion des avocats dans la conciliation apporte un rôle positif, car si celle-ci échoue, celui-ci peut reprendre le dossier à zéro et retourner au tribunal. Une conciliation peut être enclenchée au moment de l’assignation, pendant la procédure, à la sortie d’une expertise. Richard Cassel, président du tribunal de commerce de Compiègne envisage de recruter des juges conciliateurs si le volume de médiations augmente.