Éric Dupond-Moretti au tribunal judiciaire de Senlis pour présenter ses projets de loi
Le garde des Sceaux s'est rendu au tribunal judiciaire de Senlis, le 4 mai, pour échanger avec les magistrats, les greffiers et les acteurs du tribunal sur le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et sur le projet de loi organique, présentés la veille au Conseil des ministres.
![Éric Dupond-Moretti au tribunal judiciaire de Senlis pour présenter ses projets de loi](/thumbs/1368×1026/articles/2023/05/eric-dupont-moretti.jpg)
Le
monde judiciaire connaît des bouleversements et surtout des
revendications depuis 2021. Alors que le 15 décembre dernier,
magistrats, greffiers, fonctionnaires de la justice et avocats ont
manifesté dans la plupart des juridictions pour exiger des moyens
supplémentaires pour la justice, Éric Dupond-Moretti a présenté -
le 3 mai au conseil des ministres - les deux projets de loi
traduisant les engagements pris dans le « plan d’action pour la
justice ». Davantage de moyens budgétaires et des actions de
simplification des procédures constituent les axes principaux, et
ce qu'il est venu présenter au tribunal judiciaire de Senlis, le
4 mai.
« Le
premier texte a pour objet de graver dans le marbre législatif les
moyens dont la Justice a besoin », a expliqué Éric
Dupond-Moretti au Conseil des ministres, précisant qu'il y aurait
une « augmentation » du budget qui conduira à
l’embauche de magistrats et greffiers, avec à la clé, « une simplification et une réorganisation ». Il annonce 7,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires, comparant cette somme aux autres quinquennats, qui était d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Il répond aussi au manque de personnel, en annonçant une embauche « massive » de 100 000 personnels, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers.
Un
projet de loi dont l'objectif est de répondre à la demande des
professionnels de la justice, revendiquant un manque de moyens. En
effet, c’est une tribune publiée le 23 novembre 2021 dans le
quotidien Le
Monde, qui a
mis le feu aux poudres. Rédigée par un collectif de juges, de
substituts et de greffiers, ce texte en forme de cri d’alarme
dénonçait l’approche gestionnaire de la justice, le manque criant
d’effectifs et les graves dysfonctionnements de l’institution, et
témoignait du grand malaise et du profond sentiment de mal-être qui
touchent tous ceux qui assurent le fonctionnement de l’institution
judiciaire.