Guerre en Ukraine : Le PGE Résilience ouvert aux entreprises
Annoncé le 16 mars par la Premier ministre, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce l'ouverture, depuis le 8 avril, du PGE Résilience à destination des entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
Ce
nouveau PGE Résilicence est lancé afin de protéger les
particuliers et les entreprises des conséquences économiques et
sociales du conflit. Pour soutenir la trésorerie des entreprises
affectées par le conflit en Ukraine, ce plan prévoit le
renforcement du dispositif du Prêt garanti par l’État (PGE),
instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire.
Concrètement,
en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire, permettant
de s’endetter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires d’une
entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022. Les entreprises
fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit
en Ukraine pourront
bénéficier, à compter de la publication de
l’arrêté, d’un PGE Résilience, couvrant jusqu’à
15% de
leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières
années, pour faire
face à leurs éventuelles difficultés de
trésorerie.
Pour
obtenir un PGE Résilience, les entreprises devront certifier auprès
de leur banque, sur
une base déclarative, que leur trésorerie
est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par
les
conséquences économiques du conflit en Ukraine. La
distribution du PGE Résilience ne prévoit
pas de critère
d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise
(hors établissements de
crédit et sociétés de financement), sa
taille ou son secteur d’activité. Chaque demande sera examinée
au cas par cas en fonction de la situation financière de
l’entreprise et de son besoin
de financement.
Les
bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de
remboursement et
d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes
modalités que pour le prêt garanti par l’État mis
en place
dans le cadre de la crise liée à la Covid-19. Les principaux
réseaux bancaires ont
confirmé leur engagement de proposer ce
nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du
prêt.
Toute demande de
PGE Résilience peut être désormais adressée par les
entreprises
éligibles à leur banque. Le PGE Résilience sera
disponible au moins jusqu’à la fin du mois de
juin et pourra,
si le besoin se confirmait, être prorogée par loi de finances,
conformément au
cadre temporaire Ukraine de la Commission
européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.