Guichet vert : nouveau service pour accélérer le verdissement de la commande publique
Dans le cadre du Plan National des Achats Durables (PNAD 2022-2025), le CD2E, le Cerdd et le réseau APuRe dévoilent un programme régional qui vise à accompagner la transformation et le verdissement des achats publics dans la région Hauts-de-France. Parmi les mesures phares, la mise en place d'un guichet vert, nouveau service opérationnel depuis fin septembre.
« Ne pas opposer achat durable et achat performant ». C'est par ces mots qu'Emmanuel Bertin, directeur du Ceerd (centre ressources du développement durable) a introduit la présentation du programme régional pour la massification de l'éco-transition en région. Selon l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), seuls 17% des marchés publics passés en France en 2020 incluaient une clause environnementale.
Accélérée par le cadre législatif et le plan national des achats
durables, adopté récemment, la structuration d'un accompagnement en
région ne date pas d'aujourd'hui. «En Hauts-de-France, nous avons
été pionniers de l'achat durable responsable. L'animation régionale pour
l'achat public est plus facile car la coopération est l'ADN même de la
région. Il y a beaucoup de démarches dans le cadre de rev3 et de
l'Economie Sociale et Solidaire» explique Emmanuel Bertin. « On saisit la balle au bond. Nous passons à la vitesse supérieure, pour cela nous allons enclencher quatre vitesses », indique à son tour Frédérique Seels, directrice du CD2E, accélérateur de l'éco-transition.
Guichet vert
Opérationnel depuis le 29 septembre dernier, le guichet vert est un
service de question minute à destination des acheteurs. Les
sollicitations peuvent porter sur des questions d'organisation
(stratégie, méthode, cadrage, indicateurs, politique d'achat...)
Objectif : faciliter la mise en œuvre des achats publics responsables,
et en particulier l’intégration de clauses environnementales dans les
marchés. Accessible via un formulaire en ligne sur le site de la Clause Verte,
le guichet vert est opéré par le CD2E, en lien avec des experts
régionaux et les réseaux nationaux. A noter que ce conseil est gratuit
et de courte durée.
Plateforme «Rappid» et chantier d'exploration
On retrouve dans le programme régional, la volonté de renforcer les
contenus et l’utilisation des plateformes d’échanges et de ressources.
Pour cela, la plateforme Rapidd se veut être un outil pour le partage
opérationnel et une capitalisation des pratiques et compétences achats
grâce à des communautés de professionnels.
Les chantiers d’exploration invitent les experts de la commande
publique responsable - qui le souhaitent - à mener des réflexions
approfondies vers des sujets nouveaux ou avec une approche nouvelle, et
dans une perspective de partage de production pour l’ensemble des
acteurs régionaux. «vL'idée des chantiers, quatrième levier du
programme, est d'explorer de nouvelles choses dans les territoires avec
les acteurs locaux car nous avons les moyens pour financer même les plus
petits chantiers et travailler avec les plus petites collectivités.
Nous commencerons dès cet hiver », précise Frédérique Seels, directrice du CD2E.
Programmation événementielle
Le plan régional prévoit une série d'ateliers de sensibilisation, de tables rondes, de groupes de travail portées sur des thématiques diverses dédiés aux élus, aux acheteurs publics ainsi qu'à l’ensemble des acteurs publics ou privés concernés par la commande publique. Le premier atelier Achats Publics Responsables se tiendra le 22 novembre à Arras. Il abordera la question de la relation fournisseurs. Le premier d'une longue série indique le réseau ApuRe.
Zoom sur la commande publique en Hauts-de-France
Avec un volume d'achat d'environ 200 milliards d'euros en France chaque année, le poids de la commande publique est conséquent. En Hauts-de-France, même s'il est impossible de livrer des données exactes, elle représenterait entre 5 et 6,5 milliards d'euros annuels. Celle-ci s'articule ainsi :
- Les collectivités territoriales : 55 à 60% du volume (en €) de la commande publique régionale
- Les bailleurs sociaux (15 à 17%)
- Les services de l'Etat (8%)
- Les hôpitaux (8%)
Les principaux volumes (en €) concernent les bâtiments publics, les logements et les transports. A noter qu'en Hauts-de-France, de nombreuses villes à l'image de Dunkerque, Houplines ou encore Fourmies se démarquent en matière d'achat responsable.