Hauts-de-France : 1,3 milliard d'euros de fonds européens pour 2021-2027

Lors de cette présentation régionale, le nouveau programme régional de fonds européens a été détaillé, expliqué et commenté par de nombreux acteurs régionaux, pendant deux heures... tant il est ambitieux. Ambitieux par la dotation financière, ambitieux par les objectifs retenus et ambitieux par la volonté de la Région de faire du territoire, une terre d'innovation sociale et sociétale ancrée dans les enjeux climatiques.

Ce nouveau programme régional, dont la feuille de route a été validée par l'Europe le 6 octobre, couvrira la période 2021/ 2027 et les porteurs de projet peuvent dorénavant faire appel aux fonds européens* à travers trois enveloppes : le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE+), le Fonds pour une transition juste (FTJ). « Les fonds européens sont de véritables leviers et des outils majeurs », rappelle Daniel Leca, vice-président en charge des universités, de la recherche, de l’innovation et de l’Europe.

Ces fonds ne répondent pas à toutes les demandes mais seulement celles rentrant dans le cadre des objectifs de la Région et de l'Europe. Après trois ans de travail concerté entre la Région, la Commission Européenne et les porteurs de projet régionaux, des dotations sont déjà attribuées (pour un total de 1,3 milliard d'euros) : 360 millions pour la transition écologique, plus de 400 millions d'euros pour les objectifs climatiques, 230 millions d'euros pour la transition juste et 230 millions d'euros pour la formation professionnelle. « Je félicite la Région pour cette réussite, une région qui montre son implication dans l'Europe, a présenté lors de ce rendez-vous Loredana Von Buttlar, cheffe de l'unité France, Belgique et Luxembourg, DG REGIO, de la Commission européenne. […] C'est une région qui a été très attractive pour la préparation de ce nouveau programme et c'est la seule région impliquée dans l'innovation sociale qui rentre dans l'objectif d'une Europe plus sociale. » En même temps, une décomplexification de la procédure des dossiers a été annoncée pour une « politique de cohésion » et un guide instructeur, le DOMO, sortira le 7 novembre.

Si l'Europe est loin, avec ce nouveau programme, la Commission européenne et la Région Hauts-de-France se veulent être au plus proche des habitants du territoire en agissant pour leur qualité de vie, et ce sera le leitmotiv jusqu'en 2027. « La Région fait preuve d’une ambition plus forte dans les résultats à atteindre, que ce soit pour l’innovation, l’environnement, ou l’emploi, à travers par exemple un objectif de baisse de 40% des gaz à effet de serre pour les projets de rénovation énergétique, ou encore l’accompagnement des entreprises vers leurs transitions environnementale, numérique et sociale », précise encore Daniel Leca. Le déploiement numérique sera également un sujet transversal dans ce projet ambitieux.

De nouvelles perspectives

Ce nouveau programme 2021/ 2027 est aussi ambitieux de par les résultats du dernier programme (2014/ 2020). Au total, les fonds européens ont aidé 1 010 dossiers en Picardie, soit 435 millions d'euros et soutenu 1 100 dossiers dans le Nord et Pas-de-Calais, soit un total de 1,128 milliard d'euros. Dans la région, plus de 439 nouveaux chercheurs et 1 400 entreprises ont été concernés, 3 000 hectares restaurés, 40 000 jeunes décrocheurs soutenus, 55 000 demandeurs d'emploi formés et, grâce au développement des énergies renouvelables, un million de tonnes de gaz à effet de serre évitées.

Si la continuité de la dynamique prime, plusieurs nouveautés sont présentes dans ce programme régional 2021/ 2027. D'abord, le soutien aux projets d’innovation plus proches du marché en maximisant les collaborations entre les universités et les PME et en valorisant mieux les expertises en matière de recherche auprès des entreprises.

Puis, le soutien aux projets ayant le label européen « Seal of excellence » caractérisant des projets d’innovation majeure à l’échelle européenne, ou encore la couverture maximale des projets dans les territoires avec le lancement d’appels à projets thématiques (patrimoine culturel et touristique, requalification des espaces publics des cités minières du Bassin minier, services publics innovants et offre de santé dans les zones rurales, espaces délaissés et dégradés). Par exemple, l'aquarium Nausicaá et Le conservatoire national de la presse, à Amiens sont soutenus par le Feder. « Les défis sont énormes et nouveaux, prévient Daniel Leca. Il faudra adapter notre modalité d'action. »

De même, le lien entre formation et entreprises sera davantage tissé pour déployer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, grâce au fonds FSE+. L'objectif est d'aider les jeunes à trouver une voie professionnelle et d'aider les entreprises à recruter.

Fonds de transition juste

Le nouveau programme marque aussi l'arrivée d'un nouveau fonds, exclusivement créé par et pour la Région Hauts-de-France : le fonds de transition juste, spécifique aux territoires du Nord et du Pas-de-Calais, les plus impactés par la décarbonation des processus industriels. Il servira à rénover le patrimoine afin de créer les meilleures conditions possibles pour ces territoires « grâce aux filières génératrices de valeur ajoutée, associées à l’économie circulaire et aux nouveaux modèles économiques », précise encore Daniel Leca.

Ce dernier, d'un montant global de 230 millions d'euros et intégré dans la politique de cohésion, va aider les projets innovants tournés vers des nouveaux modèles économiques tout en prenant en compte l'écologie mais surtout les conditions de vie de la population. « L'objectif est de ne laisser personne sur le bord du chemin dans cette transition », rappelle-t-il.

Ce fonds permet une véritable intégration de la population dans les projets, élément majeur de la politique régionale. Trois thèmes rythmeront cet objectif : l'accompagnement social, l'accompagnement des filières concernées vers des activités génératrices de valeurs ajoutées associées à l'économie circulaire et le renforcement de la recherche.

Une Europe et une Région plus vertes

Autre pan primordial du programme, la transition écologique, qui sera pleinement intégrée, notamment et surtout avec la transition verte. Sur ce point, la Région consacre 45% de son enveloppe Feder régionale à l'objectif « pour une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie à zéro émission nette de carbone ». Elle se mobilise également pour le développement territorial en y consacrant 15%, ce qui la place parmi les régions françaises investissant le plus pour les territoires. Par ailleurs, la Région Hauts-de-France s’investit aussi pour la simplification, en ayant recours aux coûts simplifiés.

Dans ce grand chantier environnemental, la Région intègre également "Le pacte Vert pour l'Europe" dont le but primordial est de rendre l'Europe climatiquement neutre en 2050. Concrètement ? Fin de la dépendance des énergies fossiles en impulsant des projets de productions locales, avec une production d'une énergie propre. Qui dit région verte dit transports verts.... la Région prévoit aussi l'accroissement du déploiement des mobilités douces et accessibles à tous. À l'instar de Compiègne (60) et Dunkerque (59) qui ont mis en place la gratuité des transports ou Amiens qui possède 43 bus électriques.

Finalement, ce nouveau programme de fonds européen régional ancre tous les territoires de la région dans l'avenir. L'avenir environnemental, climatique mais aussi social et sociétal... pour faire des Hauts-de-France, une région reconstruite de son passé minier et industriel, en cohérence avec son programme Rev3.

* Le site instructeur pour les demandes de dossiers : https://europe-en-hautsdefranc...