Hauts-de-France : les Centres de gestion de la fonction publique territoriale mutualisent leurs compétences
Le 13 juin dernier à Chauny, les présidents des cinq Centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale des Hauts-de-France signaient, après 18 mois de travail, le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation. Un cap important, pour un service de proximité encore plus efficient, à destination des 5 209 maires et présidents des établissements publics affiliés ou adhérents aux CDG régionaux.
Les employeurs territoriaux ont tous les mêmes problématiques, qu’il s’agisse de la gestion de leurs ressources humaines, de la santé au travail des agents, de la transition numérique, etc. Et peuvent en cas de besoin se tourner vers les Centres de gestion départementaux qui renforcent, avec ce schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation voulu par la loi de transformation de la fonction publique, leurs compétences. Et réaffirment leurs valeurs : la proximité, la subsidiarité, l’égalité et l’efficience.
« Le cabinet Politeia a mené une étude sur les cinq centres de gestion des Hauts-de-France, pour que nous sachions sur quels axes travailler en priorité et quelles actions mettre en place en commun. Il faut réussir à mutualiser avec une réelle concertation. La coordination peut être une force pour l’ensemble des départements, en recherchant un équilibre efficient sur le territoire », explique Claude Cliquet, maire d’Albert et président du centre de gestion de la Somme.
« Il n’y avait jamais eu autant d’occasions de travailler ensemble. Nous avons dû apprendre à nous connaître, identifier les expertises de chacun. La coopération doit permettre de garantir une égalité de service sur l’ensemble du territoire, tout en maintenant une proximité forte entre les services des Centres de gestion et les collectivités et établissements publics pour qui tout ceci doit être transparent », complète Éric Durand, le président du CDG du Nord, désigné centre coordinateur.
L’idée de fond étant de développer des solutions communes pérennes pour maintenir et renforcer la qualité de service public, « en créant une culture partagée, respectueuse des identités, des positionnements, des compétences et des valeurs de chaque établissement ancré sur son territoire ».
Déjà plusieurs actions concrètes
Les Centres de gestion des Hauts-de-France n’ont pas chômé, et ont déjà enclenché des actions coordonnées, parmi lesquelles la création d’un Observatoire régional de l’emploi, des services de veille juridique, de paie, de production documentaire et d’expertise RH. « Chaque Centre de gestion peut s’inscrire dans des démarches communes, en ce qui concerne les concours, nous travaillons par exemple tous ensemble depuis quelques temps déjà, avec des épreuves écrites décentralisées. Pour les autres sujets, c’est à géométrie variable, selon l’expertise de chacun », précise Claude Clicquet.
Un dispositif de signalement des violences au travail a ainsi été conjointement mis sur pied par les CDG du Pas-de-Calais, de l’Oise et de la Somme (ceux de l’Aisne et du Nord ont opté pour la constitution en interne d’une cellule de signalement à l’attention des collectivités), faisant suite à l’obligation légale pour les employeurs publics depuis le 1er mai 2020 de mettre en place un dispositif de signalement d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, harcèlement, agissements sexistes, menaces et tout acte d’intimidation.
La mise en place d’une
Protection sociale complémentaire (PSC) pour les agents des départements
de l’Aisne, du Nord et de la Somme, permettant de négocier des tarifs
préférentiels liés au volume, est également à l’étude. Le CDG du Nord
pilote de son côté un réseau de déontologues – devenu national –, qui
permet aux agents territoriaux d’accéder à un accompagnement sur ces
questions de déontologie dans leurs activités professionnelles
(obligation d’impartialité, de secret professionnel, prévention des
situations de conflit d’intérêt, devoir de réserve, etc.)
Le Centre de gestion Nord a également mutualisé ses ressources avec son homologue du Pas-de-Calais, pour que les collectivités de moins de 1 000 habitants accèdent aux outils numériques grâce au "pack mairie connectée".
Une démarche orchestrée en lien avec la Fibre numérique 59-62, avec le soutien financier de la Mission transitions numériques de la Région. Ce pack permet notamment de fournir du matériel informatique, d’accéder à une plate-forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics ou encore pour les communes de disposant pas de site Internet d’assurer une présence minimale en ligne avec une adresse de messagerie.
L’initiative a été complétée avec le partenariat entre le CDG du Nord et le syndicat mixte Somme numérique, qui offre la possibilité aux collectivités territoriales et établissements publics de passer par la plate-forme d’archivage numérique Sesam (pour Système électronique sécurisé d’archivage mutualisé).
Valoriser le métier de secrétaire de mairie
Un parcours harmonisé de formation des secrétaires de mairie, proposé aux demandeurs d’emploi, a aussi vu le jour. Il est piloté par le CDG de la Somme en lien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et en partenariat avec les centres de gestion de l’Aisne, du Nord, la Région et Pôle emploi.
« Nous construisons un profil de formation commun avec le CNFPT, avec comme objectif de l’harmoniser et de monter en puissance : cette année, 16 sessions de formations vont être organisées dans le département, nous aimerions passer à 32 sessions en 2023. Nous travaillons également en lien avec l’UPJV pour élaborer un cursus dédié et développer ce métier et le valoriser : c’est un poste polyvalent et pivot pour le bon fonctionnement d’une mairie, qui induit beaucoup de responsabilités et permet d’évoluer. C’est d’autant plus important que ce métier est en forte tension, une étude a révélé qu’il faudrait de 30 à 40 formations chaque année pour amortir les départs en retraite sur les dix ans à venir », souligne le président du CDG de la Somme.
Les Hauts-de-France comptent 5 209 maires et présidents d’établissements affiliés ou adhérents aux centres de gestion de la région : 1 078 dans l’Aisne, 1 045 dans l’Oise et 926 dans la Somme. Le nombre d’agents territoriaux (titulaires et stagiaires) s’élève lui à 72 606 : 9 500 dans l’Aisne, 11 104 dans l’Oise et 5 489 pour la Somme.