L’Association des maires de France plaide pour une autonomie majeure des élus locaux

Cette année, Emmanuel Macron, président de la République, a choisi de se rendre au Salon des maires, laissant à Élisabeth Borne, Première ministre, le soin de participer à la séance de clôture du Congrès des maires de France, organisé par l’AMF, Association des maires de France, le 24 novembre, à Paris. Rituel annuel de confrontation entre le gouvernement et les élus locaux, la séquence, qui s’est tenue devant une assistance nombreuse, a revêtu une dimension particulière, vu le « contexte lourd et anxiogène » de l’année 2022, a rappelé André Laignel, inamovible premier vice-président délégué de l’AMF.

Parmi les sujets abordés, les enjeux de l’autonomie financière des collectivités et des relations de ces dernières avec l’État, traditionnelles pommes de discorde, prenaient une acuité majeure avec la flambée des prix de l’énergie et la nécessaire mise en œuvre de la transition écologique. La France connaît actuellement une « recentralisation massive » a dénoncé André Laignel. Pour opérer un virage, l’AMF n’en appelle pas à un « grand texte » - exclu par Emmanuel Macron dès sa première candidature - mais à un changement de pratiques. Parmi ses préconisations, celle de donner aux communes et intercommunalités « le soin d’écrire la norme locale », en leur laissant la possibilité d’user du pouvoir réglementaire d’application des lois.

L’Association des maires revendique aussi la réaffirmation de la prééminence des communes, qui doivent rester maîtres de leurs compétences, face aux intercommunalités. Mais c’est aussi dans les relations entre l’État et les collectivités que l ‘AMF demande un changement radical avec « l’abandon des appels à projet et des contrats locaux » qui donnent aux collectivités le sentiment d’être traitées comme des « sous-traitants », a précisé André Laignel. À ce sujet, Élisabeth Borne a promis l’arrêt des « contrats de Cahors » de régulation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

Quant au « fonds vert », destiné à l’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards d’euros, auquel s’ajoute près d’un un milliard d’euros de nouveaux prêts de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). « J’ai bien entendu votre message : pas d’appel à projets, mais un soutien en proximité à vos initiatives et à vos projets », a déclaré la Première ministre.

L’abandon de la suppression de la CVAE, c’est non

Autre sujet majeur évoqué lors de cette séance de clôture, celui de l’autonomie financière des collectivités et de leurs sources de revenus. Là, le désaccord entre les deux parties demeure patent . « Nous n’avons quasiment plus de leviers fiscaux », a dénoncé David Lisnard président de l’AMF. « Fragiliser les finances locales, c’est fragiliser l’économie nationale », a souligné André Laignel. L’AMF a avancé plusieurs revendications à commencer par une « réforme structurelle » de la DGF (Dotation globale de fonctionnement). Pour l’association des élus locaux, l’ajustement prévu par le projet de loi de Finances est « modeste », tandis que d’après la Première ministre, la hausse prévue ( 320 millions d’euros) devrait permettre à 95% des communes de voir leur DGF se stabiliser ou augmenter. « J'ai souhaité, à la demande de l’AMF et de plusieurs associations d’élus, préserver le mécanisme d’évolution des bases fiscales. Il permettra à vos recettes d’évoluer à hauteur de 7%, l’année prochaine, à taux inchangé », a ajouté Élisabeth Borne.

Autre cheval de bataille de l’AMF, l’abandon de la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) accusée de distendre le lien entre les entreprises et le territoire. « Ce choix vise à cibler au mieux cette baisse sur notre industrie », a justifié la Première ministre, qui a promis une compensation par de la TVA, avec une répartition, dès 2023, qui tiendra compte du développement de l’activité économique des territoires. Et pour faire face à la flambée des coûts, elle a également assuré que 30 000 communes pourraient bénéficier du bouclier tarifaire, mesure à laquelle s’ajoutent un « amortisseur électricité » et un renforcement du « filet de sécurité » pour les collectivités les plus vulnérables. Une simplification des dispositifs actuels, jugés inopérants par l’AMF, est prévue.

Autant de déclarations qui ont été accueillies par un silence poli du public des maires, qui attendent la concrétisation des annonces. Les élus ont en revanche vigoureusement applaudi lorsque Élisabeth Borne a évoqué le sujet de la lutte contre l’artificialisation des sols. Si les objectifs globaux demeurent inchangés, « face à des situations diverses, nous devons territorialiser et différencier nos objectifs », a-t-elle déclaré.