La filière équestre en péril
La Cour de justice de l’Union européenne contraint la France à relever son taux de TVA sur la vente de chevaux et l’ensemble des activités équestres, du taux réduit de 7 % au taux plein de 19,6 %, dès janvier 2013, pour se mettre en conformité avec la législation européenne.
La Picardie 358 centres équestres et 3 215 emplois à temps plein.
Cette décision menace gravement la dynamique positive que connaît ce secteur depuis 2005. A partir de 2014, la même TVA passera de 7 % à 10 % et de 19,6 % à 20 %. En 2015, le taux sera de 20 %, quelle que soit l’activité équestre. Daniel Bailleux, expert-comptable du CER, premier réseau associatif français de conseil et d’expertise comptable dans le domaine agricole, a expliqué et détaillé l’impact de cette réforme.
28 000 licenciés
L’incohérence est que les entraîneurs et les centres équestres font partie du régime agricole soumis au taux de 7 %. Forte de ses 8 000 entreprises équestres adhérentes (clubs et organisateurs d’activités) et de ses 705 000 licenciés, la Fédération française d’équitation est aujourd’hui la troisième fédération olympique sportive française en nombre de licenciés et la première en nombre de licenciées féminines (80 %). En Picardie, 358 centres équestres sont répartis dans les trois départements, 5 % de moins en quatre ans ; 30 000 chevaux et poneys sont recensés, ainsi que 3 215 emplois à temps plein (75 000 en France), et 206 M€ de chiffre d’affaires annuel générés par le cheval, mais aussi par les vétérinaires, maréchaux-ferrants, marchands d’aliments, équipementiers, etc. Avec près de 28 000 licenciés (145 licences pour 10 000 habitants), en progression de 20 % en quatre ans, c’est le deuxième sport pratiqué dans la région en nombre de licenciés. Le chiffre d’affaires du secteur se répartit entre 3 % d’élevages, 82 % d’entreprises utilisatrices d’équidés, 15 % d’entreprises de services. Avec 2 chevaux au kilomètre carré, le département de l’Oise compte 2,5 fois plus de chevaux par unité de surface que la moyenne nationale. Cette prépondérance du cheval de loisirs, de sport et de course reflète la logique équestre de la région.
Le taux réduit de TVA sera supprimé pour les gains de course, les ventes de chevaux. Les chevaux destinés à la boucherie restent à 2,1 %. Les pensions en centres équestres, les leçons d’équitation sont au taux de 7 % jusqu’à la promulgation du décret de 2013 pouvant imposer le taux à 19,6 %. Cette très forte augmentation entraînera la disparition directe de 6 000 emplois dans un secteur qui en créait, jusqu’à présent, 1 100 par an. Le PMU a stagné en 2012, mais en 2013, compte tenu des difficultés de la filière hippique, cela pourrait être pire. Le passage de la TVA de 2,1 % à 19,6 % en 2013 sur la vente des chevaux de course pourrait entraîner une chute encore plus importante du PMU, estimée par les professionnels à 10 %. Outre une incidence sur l’emploi, il ne faut pourtant pas oublier que le PMU rapporte un milliard d’euros à l’État chaque année et permet que des manifestations comme la Route du poisson (financée à 70 %) soient organisées. La filière est en attente de la décision finale de la Commission européenne, sachant que celleci peut décider l’application dès maintenant de la TVA à taux plein, soit 19,6 %, notamment sur les activités pratiquées en centre équestre. L’équitation, contrairement aux idées reçues, n’est pas un sport réservé à une seule élite : les jeunes jusqu’à 18 ans paient la licence fédérale 25 € par an, et l’heure de cours collectif varie de 8 € à 11 €.