Le Gouvernement se mobilise pour la construction

« Lever les obstacles de tous ordres qui freinent la construction » : tel est l'objectif affiché par Jean Castex, Premier ministre. Le 28 septembre, lors du Congrès HLM de Bordeaux, il a annoncé plusieurs mesures en ce sens. Lesquelles reprennent des propositions avancées par la commission Rebsamen, chargée de ce sujet, et qui a rendu un premier rapport le 22 septembre.

Jean Castex a ainsi annoncé la mise en place d'un dispositif de contractualisation entre les maires et l’État, via les préfets, concernant des objectifs de construction de logements collectifs, dans les territoires qui connaissent des pénuries dans ce domaine. Les communes bénéficieront d'aides lorsque ces objectifs sont tenus. Pour ce faire, le gouvernement mobilisera les 175 millions d'euros restants de l'enveloppe de 350 millions dédiée aux « maires densificateurs », et prévue dans le cadre du plan de relance. La mesure, qui n'a pas connu un franc succès, prévoyait le versement d'une aide automatique aux maires, calculé sur la base des permis de construire délivrés. Il était réservé à la construction d'immeubles. D'après le ministère du Logement, le nombre de permis de construire pour les logements collectifs est resté inférieur de 10%, au deuxième trimestre, à la même période en 2019.

Encouragements fiscaux

D'autres mesures, de nature fiscale, ont été annoncées par Jean Castex, qui devraient encourager les maires à signer des permis de construire. C'est le cas, en particulier, de la compensation intégrale par l’État, pendant dix ans, de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont bénéficient les logements sociaux. Ce nouveau dispositif s'appliquera pour tous les logements agréés entre 2021 et 2026. En tout, la mesure, dont l'impact sera évaluée au bout de cinq ans, devrait coûter 70 millions d'euros, par an, pour 100 000 logements sociaux.

Dans le même sens, l'exonération de taxe foncière qui bénéficie aux logements intermédiaires sera remplacée par un crédit d'impôt pour les porteurs de projets, pris en charge par l’État.

Concernant le parc privé des habitations, Jean Castex a annoncé la révision du dispositif «Louer abordable ». Ce mécanisme permet aux propriétaires bailleurs qui louent leur bien immobilier avec une décote par rapport aux loyers du parc privé de bénéficier d'un abattement fiscal. Il devra être modifié pour devenir aussi attractif dans les zones où la demande immobilière est très supérieure à l'offre. Les modalités de sa mise en application devraient être présentées dans les prochaines semaines.