Le PHMA et les crédits d’impôts

Jérôme Durand, du Cabinet Leyton, a rappelé la genèse du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), mis en place en 2013 a comme objectif d’alléger les charges patronales. « Qui est concerné ? Celles qui sont soumises à un régime d’imposition “réel”. Cela concerne tous les salariés de l’entreprise ; les rémunérations prises en compte ne doivent pas excéder 2,5 fois le SMIC, et les primes n’entrent pas dans le dispositif. » Cela concerne tous les secteurs d’activités y compris les agences d’intérim mais le CICE est appliqué différemment. Le Crédit impôt recherche (CIR) est lui un nouvel outil qui s’applique strictement à la recherche appliquée, la recherche fondamentale sans objectif de mise sur le marché et le développement expérimental. Ceci doit être associé à trois conditions cumulatives : une nouvelle solution technique avec une performance supérieure à la précédente. Il existe une liste des dépenses éligibles pour le CIR. Pour limiter les risques de redressement, il faut préparer un dossier de justification en amont. Cela nécessite une expertise technique pour être en mesure de justifier du caractère de “nouveauté” de la démarche. Il faut savoir que les taxes et contributions sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul des dépenses éligibles. « Le CIR finance la R&D et les demandes explosent, poursuit Jérôme Durand, nous rencontrons une augmentation significative des contrôles de l’État, et la pénurie d’experts, entraine un retard considérable dans le traitement des dossiers. »

Deux nouveaux dispositifs

Le Crédit impôt innovation (CII) concerne les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros. C’est applicable pour 20% des dépenses d’innovation de l’année et c’est plafonné à 400 000 euros. Celui-ci s’applique aux démarches de conception d’un nouveau produit doté d’une nouvelle ergonomie, d’une éco-conception, de nouvelles fonctionnalités etc. Toutes les catégories de salariés peuvent être concernées par le CII alors que seules les rémunérations des chercheurs peuvent être prises en compte dans le CIR. Toutes les PME intracommunautaires sont éligibles au CII. La différence majeure entre les deux est que le CIR s’applique à nouveauté technique par rapport à l’état de l’art et le CII à une nouveauté par rapport au marché, 200 entreprises picardes bénéficient du CIR. Assister le dirigeant Le PHMA vient de signer un partenariat avec Randstad à Albert et de créer un comité Investissement & Développement. Le cabinet Randstad, en la personne de Delphine Vincent a pour mission d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements : « Dans un premier temps, cela se limitera à un accompagnement lors des entretiens d’embauche que je prépare avec les entreprises. En outre, les entreprises du PHMA pourront publier gratuitement leurs offres d’emplois sur notre site Internet. Si l’entreprise le souhaite, je pourrai également proposer plusieurs outils de recrutements, en services payants. » Le but est d’aider les entreprises qui n’ont pas de DRH. Le comité d ’ i nve s t i s s e – ment, en liaison avec des partenaires financiers que sont LCL, la Société Générale, le Crédit Mutuel Nord Europe et BPIfrance, a pour objectif d’aider les entreprises membres dans leurs recherches de financements, en étudiant la viabilité des projets, quelqu’en soit l’objet. Ces rencontres ont pour objet d’assister le dirigeant dans la concrétisation d’un simple projet, à monter le dossier de présentation et de demande de financement ou d’apporter une expertise et un conseil supplémentaire sur un dossier constitué. Ce service est gratuit pour les entreprises membres du PHMA et bien entendu la confidentialité assurée. Le PHMA va poursuivre sa démarche dans la recherche de services en pointe pour ses adhérents. À suivre…

Le PHMA vient de signer un partenariat avec Randstad à Albert et de créer un comité Investissement & Développement.