Les communes à l’heure des baisses des subventions
La 26e édition du Congrès des Villes de France a été organisée à Beauvais, les 23 et 24 juin. Cette année, la baisse des subventions annoncée par l’État est au cœur de toutes les préoccupations… Les villes moyennes ont une solution : la mutualisation, pour faire des économies.
La réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), entraînant un rythme jugé intenable par les collectivités d’ici 2017, est au coeur de tous les débats actuels dans les communes. Pression, fiscalité, loi Notre… le 26e Congrès des Villes de France a choisi le thème du “Vivre ensemble à l’épreuve des finances locales” où le sport et la culture sont en premières lignes.
Durant deux jours, des réponses locales ont été apportées pour inciter les communes à mutualiser. « C’est un message que nous voulons faire passer à l’État, a annoncé Caroline Cayeux, sénatrice maire de Beauvais et présidente de l’association des Villes de France lors du congrès, le but de ce congrès est de nourrir des actions et des réflexions ainsi que de partager l’expérience de chacun. Nous avons choisi le sport et la culture car ils ont une place intégrante dans la ville. »
Sport et culture : la mutualisation en marche
Après la peur, place aux solutions. Le chamboulement fiscal et la réorganisation territoriale, instaurés dans les communes de France, incitent les collectivités à optimiser leurs moyens, notamment pour les villes moyennes. Même si la sénatrice-maire de Beauvais n’a pas caché que « le défi aller être difficile à relever » devant près de 150 élus de villes dites “intermédiaires”, il n’en reste pas moins des solutions, comme le sport et la culture pour booster l’économie et à l’attractivité des communes. Une étude l’association montre que 20% du budget des communes est utilisé pour le sport et la culture et que 90% d’entre elles donnent une priorité de leur budget “sport” aux équipements de proximité. Comme l’a assuré le maire adjoint de Boulogne-sur-Mer, intervenu lors d’une conférence : « Les collectivités doivent suivre le niveau de leurs équipes sportives de haut niveau mais la pratique sportive pour les habitants est au cœur de la ville. […] ». La ville de Calais, quant à elle, a été plus loin en instaurant une « politique sportive inclusive », autrement dit la pratique du sport dans les quartiers.
La bataille entre le sport de haut niveau et le sport pour tous, qui était le sujet d’une conférence lors du congrès, semble donc avoir établi un préféré dans les communes : le sport pour tous. Mais pas pour tout le monde. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et présent lors de cet événement, s’est réjoui que « la France devie[nne] un grand pays d’accueil des événements sportifs internationaux ». Deux discours décalés qui montrent le désaccord entre les collectivités de tailles moyennes et l’État. Alors que faire ? Un choix unanime a été fait : la mutualisation. Certaines communes le font déjà, d’autres sont en voie, certaines hésitent… mais le pas a été franchi. « Le seul moyen d’y parvenir est de jouer sur le personnel et de mutualiser les services », a expliqué Jean- Claude Étienne, maire adjoint au sport de la ville de Boulogne-sur-Mer. Parallèlement, la ville a de l’imagination : elle entend développer les partenariats avec les clubs sportifs en échange d’un engagement à intervenir dans les écoles sur les temps périscolaires.
Qui dit mutualisation dit équilibrage entre les financements des équipements sportifs et culturels, partagés entre la région, le conseil départemental, les intercommunalités et les commues. La relation présidents de clubs/ maires/ élus communautaire est donc devenue un des principaux leviers d’une réorganisation des économies. « La ville d’Albi a choisi de gérer entièrement la section sport en n’attendant aucun financement, explique son maire Stéphanie Guiraud-Chaumeil, c’est un choix politique car notre ville est aussi la plus grosse de l’intercommunalité et c’est un budget trop lourd à assumer pour les autres communes. » Le financement n’est pas le seul paramètre dans cette réorganisation : la mutualisation des compétences et des équipements sont en ligne de mire.
Hauts-de-France : nouvelle politique régionale
Cette nouvelle révolution des communes ne peut pas être optimale sans une politique régionale claire et définie. Quelques mois après l’annonce de la nouvelle grande région Hauts-de- France, le nouveau conseil régional se réinvente. L’identité prônée par la culture, les Hauts-de-France entendent l’utiliser. « La culture et le sport sont au cœur de la nouvelle politique régionale, a confié François Decoster, vice-président de la région Hauts-de- France et délégué à la culture et maire de Saint-Omer (Nord), Nous pensons que les politiques culturelles peuvent accompagner l’émergence de la nouvelle grande région. » L’élu a également annoncé qu’une phase de concertation avec les élus en charge de la culture sur la grande région est en cours dans l’objectif de parvenir à « une grande politique culturelle » en intégrant les territoires ruraux.
Les communes ont donc l’espoir de s’en sortir en réinventant des modes de fonctionnement, en mutualisant tout en passant par le sport et la culture. Et demain ? « Demain, peut-être, les clubs sportifs pourront être le seul lieu d’insertion. Il faut remanier les politiques sportives et réinventer un projet autour du sport. […] Nous avons trop longtemps oublié les champs social et éducatif du sport », a notifié Jean-Philippe Acsensis, délégué général de l’Agence pour l’éducation par le sport (Appels). Du côté de l’État, Estelle Grelier, secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales, s’est exprimée en clôture du congrès : « Les villes moyennes me tiennent particulièrement à cœur, vous soutenir c’est soutenir le territoire. » Attentive aux préoccupations des élus des Villes de France, la ministre a souligné l’importance d’associer pleinement les villes moyennes dans la construction des nouveaux schémas régionaux en cours d’élaboration. La discussion est ouverte, à chacun de se poser les bonnes questions…