Les fonds FEDER en approche
La Commission européenne instruit le programme de la prochaine période de ses fonds régionaux. Compte-rendu à quelques semaines du dépôt des dossiers.
La validation du programme des fonds FEDER pour la période 2021-2027 est attendue depuis quelques semaines par tous les acteurs qui portent des projets européens : collectivités, entreprises, associations... Les futurs porteurs de projets éligibles aux fonds FEDER peuvent s’attendre à plusieurs changements.
Alors que la précédente période (2014-2020) avait accordé 1,15 milliard d’euros dans les Hauts-de-France (pour la Picardie et le Nord - Pas-de-Calais, qui ont fusionné en 2015), la prochaine enveloppe globale sera d’1,7 milliard d’euros. Si la Commission européenne n’a pas encore validé les programmes opérationnels des pays et de leurs régions, les dossiers soumis à Bruxelles se sont succédé depuis la fin de l’an dernier. Le démarrage des opérations devrait intervenir à la rentrée scolaire.
Des thématiques stables
D’ici là, les candidats aux financements européens peuvent se positionner en envoyant au Conseil régional une lettre d’intention. Cette procédure, mise en place lors de la précédente période, permet aux porteurs de projets de commencer à financer leur projet avec l’assurance que ces dépenses seront intégrées dans le financement européen (si le projet est retenu s’entend).
Globalement, les thématiques retenues par la Commission européenne
sont stables aux dires de Diana Mathys, directrice audit au cabinet ITES
(Groupe DL développement) qui traite de ces questions. « Les
objectifs stratégiques définis restent dans la continuité de la période
précédente. Une Europe plus intelligente avec le soutien à la recherche,
à l’innovation avec des partenariats public/ privé ; une Europe plus
verte, qui s’inscrit dans le plan Vert de la Commission avec des
soutiens aux ENR et à l’économie circulaire ; une Europe plus connectée
qui va s’intéresser aux mobilités, à l’intermodalité ; une Europe plus
sociale avec le soutien aux projets à fort impact social ; et enfin une
Europe plus proche des citoyens avec le soutien aux acteurs
territoriaux. »
Être prêt avant la rentrée
Sur les thématiques d’intervention, on peut s’attendre à une certaine continuité : en R&D, l’accent sera mis sur les spécialisations définies par la Région sur des domaines comme l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et le domaine maritime. Point positif, le taux de financement reste variable. Si la barre des 40% de prise en charge maximale reste, des dérogations jusqu’à 60% de prise en charge de certains projets restent possibles. « Surtout, s’il y a collaboration entre les secteurs public et privé », insiste Diana Mathys.
In fine, la tendance européenne vise à coller aux grands projets structurants, réalisés en partenariat, mutualisés et débouchant sur des impacts conséquents dans la région. Enfin, les fonds Interreg (financés par les fonds FEDER) peuvent aussi être sollicités par les entreprises. Si ce type de dossier exclut tout bénéfice pour les acteurs privés comme publics, ils demeurent un outil qui sert de porte aux entreprises pour des marchés transfrontaliers.
Trois questions à Diana Mathys, directrice audit au cabinet ITES
La Commission européenne s’apprête à valider le programme FEDER. Que peut-on en dire ?
D’abord
que c’est une décision que nous attendons pour les prochaines semaines
et qui voit les Hauts-de-France être particulièrement bien dotés pour la
période qui s’ouvre, avec 1,7 milliard d’euros.
Comment vont s’articuler ces aides ?
Comme
d’habitude, avec néanmoins une ouverture que donne la Commission : les
régions peuvent déléguer aux collectivités locales, et à leur manière,
une partie de l’enveloppe régionale sur les projets du territoire. Ce
sont les "investissement territoriaux intégrés".
L’Europe dispose de plusieurs outils de financement pour les
régions, notamment maritime et agricole. Qu’en attendre sur la prochaine
période ?
Le fonds spécifique dédié à la ruralité a été
rallongé en raison de la réforme de la PAC ; une enveloppe
supplémentaire a été allouée. Il perdure jusqu’en 2023. La future
période se verrait doter de 220 millions d’euros en Hauts-de-France. Il
existe aussi un fonds pour l’activité maritime (Fonds européen pour les
affaires maritimes et la pêche) dont la période court jusqu’en 2027.
Doté de 17,9 millions d’euros, il fonctionne sur le même règlement que
le FEDER.