Les maires de l'Oise, impliqués dans l'avenir
Elles ont été 400 personnes - entre élus et partenaires - réunies le 6 novembre au Congrès des maires de l'Oise, organisé par l'Union des maires de l'Oise (UMO) à l'Elispace de Beauvais. Deux sujets d'avenir ont été au centre de la journée : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) et la non artificialisation des sols au sein des communes. Deux sujets cruciaux pour l'avenir environnemental auxquels les maires sont tous volontaires même si la place et les moyens des petites communes ont été débattus.
Si les retrouvailles ont marqué le Congrès des maires de l'Oise, après un an et demi de crise sanitaire qui a monopolisé les esprits, l'avenir des territoires a été débattu par les maires présents, impliqués dans une démarche environnementale, économique, constructive et attractive des territoire. Caroline Cayeux, maire de Beauvais, l'a rappelé dans son propos introductif : « Le maire reste un figure centrale pour les concitoyens car ils le connaissent et il est près de leur attente. Un maire agit concrètement pour soutenir nos concitoyens. »
Et les acteurs politiques locaux étaient également réunis pour rappeler leur soutien et leur accompagnement. Parmi eux, Corinne Orzechowski, la préfète de l'Oise et Sébastien Lime, le Secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui ont rappelé leur attachement et leur accompagnement aux territoires. Nadège Lefebvre, présidente du Conseil départemental de l'Oise, a redit son soutien aux maires dans la concrétisation de leurs projets, plus que jamais nécessaire dans une France en pleine relance économique.
LE CRTE, « le pivot territorial »
Grand sujet actuel, la transition écologique a été au cœur des débats notamment par la mise en place du CRTE. Ce dernier est un "contrat" entre le Gouvernement – appliqué par la Préfecture au niveau local – et les EPCI. Sébastien Lime a rappelé que « c'est un cadre unique » simplifiant la démarche dont le second grand intérêt est « l'échelon du temps car l'objectif est de concrétiser les projets durant un mandat municipal alors qu'avant cela pouvait aller jusqu'à dix ans. »
Ce CTRE permet de rassembler tous les dispositifs « pour transformer ses stratégies en actions concrètes », rappelle la Secrétaire général de la préfecture. Dans l'Oise, la proximité a été la priorité. « Il y a eu 16 contractualisations, ce qui signifie que la priorité a été de rester dans le périmètres des EPCI », indique Jean-Paul Douet, Secrétaire général de l'UMO. Ce qui pourrait rassurer les maires car cette proximité permet d'impliquer davantage les communes, même si ce CRTE « n'a pas a vocation de supprimer les communes », rappelle Jean-Paul Douet.
Et cette place des communes est toujours au centre des interrogations des maires, notamment les plus petites, qui s'interrogent sur leur pouvoir dans ce contrat à grande échelle. Rémy Sta, administrateur territorial et impliqué au conseil municipal d'une ville de 11 000 habitants, a pointé le fait que « les communes doivent être entendues et concertées car la reprise en main de l’État, c'est un sentiment qui pourrait naître. » Ce combat est la même à l'UMO qui se demande, à travers son Secrétaire général, par ailleurs maire d'une commune de 480 habitants : « Comment insérer les projets de la commune dans les CRTE ? ». « Il existe des dispositifs d'accompagnement, détaille Sébastien Lime. Des marchés gratuits mobilisables, un accompagnement d’ingénierie territoriale. Un guichet unique va être mis en place par la Préfecture de l'Oise pour orienter vers les bons interlocuteurs et conseiller sur la façon de trouver les bons financeurs et les bonnes actions à mener. » Du côté des finances, « il y a aura des projets de financement via le Plan de Relance », affirme encore Sébastien Lime.
La loi Climat et Résilience
Autre sujet, la non artificialisation des sols qui sera soumis à une réglementation et qui fait partie de la loi Climat et Résilience datée de cet été. Cette non artificialisation des sols pousse les maires à réfléchir sur l'utilisation de leur sol. Le but ? Limiter la densification, préserver les sols et, in fine, préserver les forêts. Dans le département, une amélioration se voit sur ce sujet. « Dans l'Oise, en dix ans, 350 hectares de terre ont été artificialisés, ce qui équivaut à la disparition de la superficie de la commune de Beauvais, indique Claude Souiller, directeur de la Direction départementale des territroires (DDT) de l'Oise. Mais on note une prise de conscience des maires car depuis quelques années, les chiffres s'améliorent. »
Alors que la loi prévoit un objectif du "zéro artificialisation des sols" d'ici à 2050, les maires des communes s'inquiètent sur le calendrier « peu réalisable » de cette loi, dont les décrets devraient être votés en juin 2022. « Il faut que le calendrier soit plus réaliste du terrain, note Alain Vassel, président de l'UMO. La loi date de cet été, les décrets vont tomber en juin 2022 et on demande aux maires d'être prêts en février 2022. J'ai d'ailleurs demandé au Gouvernement d'obtenir un an supplémentaire pour l'application de la loi car les délais sont quasi impossibles à réaliser. »
La "dé-densification" des sols n'est pas une mince affaire car la loi prévoit aussi de diminuer de deux fois le foncier. Une loi qui intervient dans un cadre déjà établi, le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires). « C'est un bon outil pour les communes et il doit être mis en compatibilité avec la loi et c'est l'un des enjeux », rappelle encore Claude Souiller.
Mais au niveau du département, une dizaine d'acteurs environnementaux n'ont pas attendu la loi pour travailler sur ce sujet et ont créé "Initiative ZAN Oise" dont le but est de co-construire une nouvelle politique publique en réunissant les grands enjeux d'avenir... pour aider les maires à la bonne construction de leur projet.