Les routiers vont appliquer la taxe transport

 

C’est le stade de la Licorne à Amiens, qui a servi de cadre cette année à l’assemblée générale des entreprises régionales, regroupées au sein de la FNTR et de la FNTV. Au menu, outre les considérations administratives et financières des deux organisations, des stands avec un peu moins d’une quarantaine de partenaires des entreprises de transport : assureurs, équipementiers, centres de formation, constructeurs…
Mais ce qui a surtout mobilisé les acteurs présents, c’est la table-ronde, qui a été mise en place, pour informer sur l’état d’avancement de l’application de la taxe transport. A cet effet, les organisateurs ont convié à ce débat : Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la FNTR nationale, Sophie Bernert, directrice régionale adjointe du service des douanes et des droits indirects, Philippe Caron, directeur régional de la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), Michel Cornil, vice-président d’Ecomouv, l’entreprise qui a été choisie par l’Etat, pour mettre en place le système de collecte de la taxe, ainsi que Didier Lucas, le patron de l’entreprise Lucas Europe, de Péronne, venu pour témoigner des difficultés rencontrées, pour envisager la mise en place de la taxe.

Mis en place en octobre
D’emblée, Nicolas Paulissen a tenu a faire une mise au point : « Cette taxe a été votée en 2009, à la suite du Grenelle de l’environnement, et elle entre désormais en application. Même si nous nous y attendions, c’est quand même un triple choc : économique, car cela représente 7 % d’augmentation des factures, commercial, parce qu’il va falloir le faire passer auprès des clients, et opérationnel, vu qu’il faut s’organiser pour la mise en place. Les actions de FNTR visent à accompagner les entreprises et de chercher à atténuer le choc, que cela représente ».
Concrètement la taxe transport doit faire rentrer environ 1 milliard d’euros par an dans les caisses de l’Etat. Pour l’heure seuls sont concernés les réseaux routiers nationaux et secondaires, mais pas les autoroutes. Les entreprises de transport vont devoir équiper chaque camion d’un boîtier électronique. C’est ce dernier, qui devra fournir les indications sur le volume, le poids, la quantité des marchandises transportées, ainsi que la distance d’acheminement. Il faudra donc former les conducteurs à l’utilisation du système. Les véhicules devront être au préalable répertoriés par Ecomouv. C’est ainsi que le montant de la taxe pourra être calculé et réclamé aux entreprises.
Par ailleurs, les services de contrôle, les douanes en particulier, mais aussi la police nationale et la gendarmerie, seront dotés d’un équipement électronique mobile permettant de vérifier les données des boîtiers embarqués. Des bornes automatiques, aux propriétés équivalentes, seront placées le long des routes et fourniront des indications en temps réel, lors des passages des camions. Ces données prélevées permettront aux services de contrôle de réaliser une vérification plus approfondie, en cas d’infraction. Une aire spécialement dédiée au contrôle des camions vient d’être créée à Abbeville et deux autres sont en prévision à Beauvais et dans le département de l’Aisne. Les véhicules étrangers devront également être équipés de ce dispositif, s’ils ont à circuler sur le réseau routier français concerné. Une expérimentation va être mise en place au début du mois de juillet et le dispositif doit entrer en vigueur, de manière définitive, au 1er octobre.