Les trois professions réglementées lancent un centre de médiation
Les notaires, huissiers et experts comptables de Picardie se sont associés pour créer le CeMRAD, un centre de médiation pour permettre aux particuliers, entreprises et collectivités locales de régler leurs conflits à l’amiable. Un service rapide et moins coûteux que les procédures habituelles.
(de g. à d.) : Daniel Lizeux, Alain Carette et Robert Cicuto dans les locaux du CeMRAD, situés à la Chambre régionale des notaires.
C’est une idée un peu folle ! », sourit Alain Carette, président du Conseil régional des notaires de Picardie et président du Centre de médiation et de règlement amiable des différends (CeMRAD). Et pour cause : ce nouveau service, basé uniquement sur le dialogue et les échanges informels, rompt avec les traditions des professions réglementées, plus habituées aux procédures classiques et documents officiels. Installé dans les locaux de la Chambre régionale des notaires à Amiens, le centre de médiation est ouvert depuis le 20 mars. Il a pour objectif de régler amiablement les litiges (particuliers, entreprises…) pour limiter les procé- dures judiciaires, souvent longues et coûteuses. « Avec le CeMRAD, nous nous rapprochons de la volonté du législateur qui est de désengorger les tribunaux », précise Alain Carette.
De nombreux avantages
La médiation offerte par CeMRAD n’est que bénéfique pour l’État. Pour les personnes – volontaires uniquement – qui choisissent de s’y adresser, le centre offre de nombreux avantages, comme l’explique Robert Cicuto, président de la Chambre régionale des huissiers de justice de la cour d’appel d’Amiens : « Contrairement à un procès classique, la médiation est assez rapide. Elle garantit la confidentialité et la discrétion des dossiers, puis qu’aucune publicité ou publication n’est faite. Le cadre, informel, permet d’apaiser des conflits qui durent parfois depuis très longtemps et de trouver une issue qui repose sur le principe du gagnant-gagnant. Enfin, elle est beaucoup moins coûteuse qu’un procès. » Pour les frais de traitement administratif qui s’élèvent à 70 euros par dossier, la rémunération du médiateur est fixée de manière forfaitaire à 600 euros hors taxes pour les quatre premières heures. Ensuite, il faudra débourser 150 euros hors taxes par heure supplémentaire. « Généralement quatre heures suffisent », explique Daniel Lizeux, expert-comptable et médiateur, qui a déjà vu « des conflits qui duraient depuis plus de 30 ans se résoudre en deux heures ».
Un rôle neutre
« La médiation est basée sur le volontariat. Les personnes qui acceptent cette procédure sont déjà dans une démarche positive, poursuit Alain Carette. Le médiateur intervient très peu. Il doit d’ailleurs rester impartial pour refaire le lien entre les deux parties. » Que ce soit pour un conflit entre deux voisins ou entre un salarié et son employeur, la médiation permet « d’accélérer les dossiers dormants qui nous bloquent parfois dans notre activité ». Pour l’heure, 24 médiateurs ont déjà été formés. Un effectif qui pourra évoluer « selon la demande », note le président du CeMRAD. Le centre est ouvert à tous, pas uniquement aux Amiénois et aux Picards. Les médiations peuvent par ailleurs s’effectuer dans tout autre lieu, à la demande et moyennant un coût supplémentaire.