Loi sur la sécurisation de l’emploi : nouveau modèle social ?

 

Le 9 avril, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Celui-ci est actuellement examiné par le Sénat et pourrait entrer en vigueur en mai 2013. Ce projet de loi est issu de l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013. Il a identifié quatre grands domaines de changement nécessaire : la lutte contre la précarité du travail, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi, la nécessaire refonte des procédures de licenciements collectifs.

Accord collectif

Pour parler de ce projet de loi, la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) Picardie avait organisé au mois de mars une conférence sur le thème “Vers l’émergence d’un nouveau modèle social”. La chambre consulaire a donné la parole à un consultant en relation social, Gérard Adam, également professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam). « On donne la possibilité aux partenaires sociaux de se substituer au gouvernement, constate Gérard Adam, en ouverture de son intervention. Je me pose deux questions : Peut on imaginer un gouvernement qui peut laisser la main libre aux syndicat? Si la réponse est positive, on ne peut que se réjouir. Et est-ce qu’on ne risque pas de renforcer la tendance d’une régulation au sommet? »
Gérard Adam a ensuite évoqué certains aspect du projet, notamment celui où l’accord collectif doit primer sur l’intérêt personnel. Il cite la possibilité pour un salarié de quitter provisoirement son entreprise pour trouver un emploi ailleurs. Puis il revient sur le rôle des instances représentatives du personnel (IRP) qui seront en situation d’être consultés en amont d’une décision d’une entreprise. « C’est un changement d’état d’esprit, affirme Gérard Adam. Est-ce que ce sera la réalité, l’avenir nous le dira. » Le consultant revient également aux conditions à la signature d’accord de maintien de l’emploi ou des nouvelles règles de licenciement. Accords auxquels les syndicats pourront participé à conditions d’avoir réuni au moins 50 % lors des élections professionnelles.

« Dossiers explosifs »
« Dans l’accord du 11 janvier, la négociation s’est engagée autour d’un dialogue direct entre le CFDT, le Medef et les pouvoirs publics, poursuit Gérard Adam. On a d’un coté des syndicats réformateurs, et d’un autre, des syndicats contestataires, avec qui il n’y a pas de compromis. Dans les entreprises, on va se retrouver dans des situations compliquées. » Par syndicat contestataire, il fait surtout référence à la CGT, « qui ne laissera pas la place à un autre syndicat », alors que d’autres, comme la CFDT, auront besoin de trouver des accords.
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi constitue en tout cas pour Gérard Adam un « modèle de concertation social » pour le gouvernement. « Ce jeu social que nous avons observé, s’est produit dans un climat sans conflit, à quelques exceptions. ». Il ne reste plus, pour le consultant, qu’il fasse ses preuves : « Nous avons devant nous plusieurs dossiers explosifs, concernant la protection social. Il faut se demander si ce schéma de négociation va tenir le choc. »