Lutter contre le travail illégal, un enjeu majeur pour l'économie
La Direccte de Picardie a dévoilé son plan d'action pour lutter contre le travail illégal. Celui-ci s'articulera en plusieurs axes : la prévention, la formation, les contrôles, les sanctions administratives et la protection des droits du salarié.
Denise Derdek est chef du pôle travail à la Direccte Picardie.
Le plan régional de lutte contre le travail illégal (LTI) 2013-2015 a été dévoilé par la Direccte dans le cadre de sa conférence régionale du travail. Devant une salle comble du cinéma Gaumont à Amiens, les interlocuteurs se sont succédés pour aborder les points de législation, les outils différents existants et dresser un état des lieux régional.
L’expression travail illégal, utilisée par commodité, recouvre en fait de multiples facettes : travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, travail dissimulé par dissimulation d’activité, prêt illicite de main d’œuvre, emploi irrégulier d’un salarié étranger démuni de titre de travail. Bâtiment et travaux publics, transports routiers de marchandises, travail saisonnier en agriculture, hôtels cafés restaurants, services … Tous les secteurs de l’économie régionale sont impactés. Une situation « non acceptable » selon la Direccte. Pour des raisons sociales, d’abord : les salariés concernés sont confrontés à la précarité et à des atteintes à leurs droits élémentaires (non respect du Smic, des durées maximales de travail…). Pour des raisons d’équité ensuite, envers les entreprises qui paient leurs cotisations. Enfin, pour des raisons économiques car le travail illégal contrevient aux règles d’une concurrence saine et loyale.
Plus de contrôles
Le plan du gouvernement et décliné au niveau régional a plusieurs objectifs : renforcer la lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de services internationales, développer le contrôle des opération de sous-traitance “en cascade” (+10%), intensifier le contrôle et la sanction du recours aux faux statuts (+10%), sanctionner le recours à des étrangers sans titre de travail et garantir les droits des salariés en situation irrégulière acquis du fait de l’exécution de leur travail. Il s’appuie sur une politique de prévention qui doit mobiliser tous les acteurs territoriaux, les partenaires sociaux, l’ensemble des administrations et des services de contrôle, comme les agents de l’Urssaf, la justice etc. « Dresser un état des lieux précis en région, tout comme au niveau national, pose des difficultés », explique Denise Derdek, chef du pôle travail à la Direccte Picardie.
« Depuis 2010, on observe une hausse des procédures contre le travail illégal. Cela s’explique par une hausse des contrôles ». Les secteurs les plus touchés en Picardie sont le BTP (49%), suivi des hôtels cafés restaurants (20%) et de l’agriculture (11%).