Finances locales
Maintien de la DGF des collectivités de l'Oise en 2024
La hausse de 320 millions d’euros prévue par la loi de finances permet à 79% des communes du département de l’Oise de connaître une stabilité ou une progression de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2024 par rapport à 2023.
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le gouvernement a décidé d’augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros. Cette nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF a été votée par le Parlement : d'un montant de plus de 27 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Au total, 320 millions d’euros sont alloués aux collectivités de l'Oise. « En deux années, l’État aura ainsi abondé la DGF de 640 M€, un niveau historique après 13 années de baisse ou de stabilité de cette dotation. La DGF reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges », précise la préfecture de l'Oise.
Au total, pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2024 a augmenté de 290 millions d’euros l’effort de péréquation en faveur des communes rurales, urbaines et ultramarines les plus fragiles. Cette hausse de la péréquation est financée par des crédits nouveaux de l’État. Elle permet à 79% des communes du département de voir leur DGF progresser ou être maintenue en 2024 par rapport à 2023. Les baisses de la DGF concerne 4,2 % des communes du département en 2024, pour un montant représentant plus de 2% de leurs recettes de fonctionnement.
Cette hausse du montant de la péréquation communale a par ailleurs été accentuée par le choix du comité des finances locales (CFL) d’accroître la dotation de solidarité urbaine de 10 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 140 M€ prévus par la loi de finances.
D'autre part, pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 prévoit une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’État. Au total, plus de 95% des intercommunalités du département connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 71,4% en 2023). La DGF des départements est également caractérisée par « une grande stabilité » à périmètre constant. L’intégralité des variations entre 2023 et 2024 est comprise entre -0,15% et +0,38% des recettes de fonctionnement.