Sécurité et santé des salariés : les obligations pesant sur l’employeur

« Nous aurons à traiter, à l’issue de cette crise sanitaire, de nombreux contentieux sur le devoir de sécurité de l’employeur , compte tenu du nombre de personnes touchées par le virus, du fait d’une contagion dans le milieu professionnel », amorce Eva Kopelman, avocat en droit social au sein du cabinet Jeantet. L’absence de mesures de prévention expose l’employeur à des risques judiciaires, notamment si la contamination d’un salarié est qualifiée d’accident du travail ou de maladie professionnelle. « L’employeur pouvant ensuite s’exposer à une action en reconnaissance de son éventuelle faute inexcusable », développe l’avocate. L’article L.4121-1 du Code du travail est clair : il prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il incombe donc au chef d’entreprise de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour respecter l’obligation de sécurité des employés. Il ne pourra se libérer de sa responsabilité seulement s’il est capable de justifier qu’il a pris toutes les mesures de prévention nécessaires dans ce contexte particulier de crise sanitaire et qu’il s’est assuré de l’application de l’ensemble des mesures par les salariés.

 Réévaluer les risques

Le ministère du Travail a rappelé, dans une note publiée sur son site, le 25 mars dernier, qu’il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques, mais de les éviter le plus possible. S’ils ne peuvent être évités, il faut les évaluer régulièrement, afin de prendre toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés. Le ministère a également publié une première fiche pratique intersectorielle pour rappeler les actions de prévention à suivre. L’administration prévoit également, dans cette fiche, les « bonnes pratiques » spécifiques à certains secteurs d’activité (grande distribution, livraison, logistique). Le ministère du Travail a d’ores et déjà annoncé la publication d’une quinzaine d’autres fiches, dans les prochains jours, destinées à accompagner les entreprises évoluant dans des secteurs spécifiques.

Si suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail est devenu la norme pour tous les postes qui le permettent, les salariés qui restent présents sur site doivent respecter certaines règles. Notamment, la distanciation (un mètre minimum) et les gestes barrières adéquats, l’utilisation de solution hydroalcoolique, de savon désinfectant, de gants, de mouchoirs jetables, et, pour les salariés exposés au risque, l’utilisation d’équipements de protection individuelle ou collective, comme un masque chirurgical, un masque de protection, un masque anti-projections. Autre préconisations de sécurité en entreprise: la limitation des réunions au strict nécessaire ou alors en visioconférence, l’interdiction de rassemblements de salariés dans des espaces réduits, le report ou l’annulation des déplacements non indispensables et la planification de désinfections régulières des locaux et des outils de travail.

Dialoguer au maximum

En termes de prévention, l’employeur doit informer et sensibiliser ses salariés susceptibles d’avoir été ou d’être exposés au Coronavirus Covid-19, via de l’affichage, son site Internet, des emails ou des sessions d’information et de formation. Le chef d’entreprise doit, notamment, mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), en intégrant ceux qui résultent du coronavirus.

Les représentants du personnel, en particulier les représentants de proximité et le CSE (Comité social et économique), sont bien placés pour aider à identifier les situations à risques au quotidien et pour contribuer à diffuser l’information auprès de leurs collègues.

Et le dialogue dans l’entreprise revêt une importance essentielle dans une telle situation de crise sanitaire. « Il est fortement recommandé, dans cette situation inédite et exceptionnelle, qui est à la fois incertaine et anxiogène pour tous, d’échanger au maximum avec les salariés et de maintenir, voire de renforcer le dialogue social avec les délégués du personnel », conclut Eva Kopelman.

Charlotte de Santignon