Transition écologique des collectivités : les modalités d’accès au « Fonds vert » précisées
La Première ministre a annoncé, l’été dernier, la création d’un « fonds de transition écologique », doté de 1,5 milliard d’euros de l’État, devenu 2 milliards en 2023, afin d’ aider les collectivités locales à opérer leur « transition verte ». Une circulaire du 14 décembre 2022 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, publiée en janvier, précise les modalités d’accès à ce fonds. Un véritable guide pour les collectivités et une opportunité pour les entreprises des secteurs concernés.
Les trois axes du « fonds vert »
Inscrit dans la loi de Finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le fonds « d'accélération de la transition écologique » doit permettre le déploiement d’actions territoriales précisément définies. Les projets retenus doivent viser un de ces trois axes : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie.
Si - avouons-le - ces axes sont rédigés dans termes quelque peu vagues et génériques, ils sont toutefois opportunément précisés par des actions bien plus concrètes que les préfets sont invités à soutenir et financer.
Une gestion préfectorale
La gestion des crédits du fonds vert est déconcentrée car confiée aux préfets à qui il appartient, depuis début janvier, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. En clair, une enveloppe globale est confiée à chaque préfet de département, en fonction du critère démographique et des besoins propres de chaque territoire, qui en dispose librement. La circulaire ministérielle insiste toutefois sur l’importance d’associer les collectivités territoriales à la politique de gestion de l’enveloppe.
Cette volonté de déconcentration s’accompagne d’un souhait de simplicité d’accès à ces financements. La plateforme « Aides-Territoires » présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités, et l’outil numérique « Démarches simplifiées », permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier (formulaires disponibles sur le site https://aides-territoires.fr/f...)
Les actions soutenues
Pour répondre à ces objectifs, la circulaire précise les actions qui seront particulièrement retenues et sur lesquelles les entreprises des secteurs concernés auront tout intérêt à focaliser leur attention.
Le premier axe sera atteint par :
- la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux (y compris les équipements sportifs, dont on sait que leur vieillissement est souvent source de grande déperdition énergétique) ;
- le tri à la source et la valorisation des bio déchets ( par exemple : la production de biogaz) ;
-la modernisation de l’éclairage public (installation de LED ou de régulateurs automatiques…).
Le deuxième axe, d’adaptation au changement climatique, vise à prévenir les risques naturels, notamment, en protégeant ou renforçant les ouvrages construits pour limiter les risques d’inondations, en organisant des actions de « renaturation » des villes et villages (végétalisation des façades, création de nouveaux parcs, réimplantation de haies disparues …) ainsi que de prévention des incendies de forêt.
Le dernier axe, d’amélioration du cadre de vie, implique :
- la sobriété en matière de mobilités (mise en place des ZFE-mobilité, développement des pistes cyclables, création de parkings-relais, développement du covoiturage,…) ;
- la préservation des ressources foncières. La circulaire souligne particulièrement l’obligation de « recyclage » des friches.
Le fonds vert portera également le financement d’actions en faveur de la préservation de la biodiversité dans les territoires, (à hauteur de 150 millions d’euros, selon un communiqué du ministère de la Transition écologique).
Les fonds alloués pour chaque projet seront cumulables avec d’autres dotations du gouvernement, le tout devant toutefois respecter la limite de 80% d’aides de l’État.