Un guide qui défend les chemins ruraux

Les chemins ruraux appartiennent aux communes, explique Dominique Molet, le président de l’association Chemins de Picardie. Ils sont affectés à l’usage du public. Ils n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. C’est ce que dit le code rural. » Il dit aussi que les chemins ruraux peuvent être vendus ou prescrits par les communes. Financée par l’Etat, la région et les fédérations de chasseurs de l’Aisne et de la Somme, l’association Chemins de Picardie est installée depuis 2004 dans les locaux de Naturagora à Barenton-Bugny (Aisne). Elle recense tant bien que mal les chemins ruraux dans la région en contactant les collectivités.
« Notre mission est de trouver des solutions pour sauvegarder les chemins ruraux, précise Mylène Eschemann, chargée de mission de l’association Chemins de Picardie. Pas dans le but de la randonnée, mais dans celui de la biodiversité. » En comparant ici et là les plans du cadastre et les réalités du terrain, l’association a constaté que nombre de chemins ruraux ont disparu, notamment dans les communes très remembrées.

Edité à 3 000 exemplaires
« Parfois, on estime que 30 % à 40 % des chemins ruraux d’une commune n’existent plus. Certains ont été labourés et ensemencés, d’autres délaissés par les habitants qui n’en ont plus l’usage. D’autres chemins ruraux se sont refermés sous les poussées de la végétation et d’autres encore ont été annexés aux propriétés des riverains, etc. Les cas sont multiples. »
Mais à chaque fois qu’un chemin rural en Picardie se referme, disparaît « un corridor écologique reliant les espaces naturels et évitant l’isolement d’espèces animales et végétales, une zone de refuge face à la pression de l’agriculture et de l’urbanisme ».
Encore faut-il proposer aux collectivités (et aux randonneurs) des solutions de gestion des chemins ruraux répondant à leurs questions récurrentes. D’où la publication du Guide pratique et juridique des chemins ruraux. L’association Chemins de Picardie a édité 3 000 exemplaires de son guide et plus de 200 exemplaires ont déjà trouvé preneurs dans les collectivités picardes.
En la matière, le guide synthétise les références de quatre codes – le code rural, celui de l’environnement, celui des collectivités et celui de la route. Un exemple significatif de ce que prescrit le code rural quant aux chemins ruraux (article R161 11) : « Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui. »

La gestion raisonnée des chemins ruraux
Cet article du code rural démontre de fait que les chemins ruraux ont bel et bien, dans la législation française, leur droit d’existence. Qui plus est, le Guide pratique et juridique des chemins ruraux ouvre des fiches techniques sur trois grands thèmes : les intérêts des chemins ruraux, les informations juridiques et la gestion de ces chemins. Il consacre un chapitre important à « la gestion raisonnée des chemins ruraux », définissant précisément ce que sont les bandes de roulement, la manière dont il faut les entretenir, idem pour le couvert herbacé des bordures des chemins ruraux et les arbres et les arbustes qui y croissent, etc.