Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet illicite.
La loi du 14 Juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi n’a pas fini de faire parler d’elle, d’autant plus que l’entrée en vigueur de certaines dispositions est soumise à la publication de décrets. C’est le cas notamment pour la base de données économiques et sociales et les délais de consultation du Comité d’entreprise et d’expertise qui ont fait l’objet du Décret du 27 Décembre 2013. Il convient de faire un point sur les conséquences de ce texte.
Inquiets, bougons, frondeurs, les représentants des avocats n’attendaient pas la ministre de la Justice avec des fleurs. Mais Christiane Taubira parvient à dompter la foule, jouant des sourires et réprimandes.
Le site tousmesartisans.com se veut un annuaire répertoriant les artisans du saint-quentinois à destination des particuliers. Une initiative de l’agence de communication Sioux.
Depuis un an, les CCI de l’Aisne et du Nord de France et la région Wallonne ont engagé des travaux sur les systèmes embarqués. Un colloque transfrontalier a eu lieu à Saint-Quentin. Le secteur de l’embarqué pourraitil être l’un des leviers de croissance de l’industrie du numérique en France ? C’e…
La Commission européenne a en effet accordé un délai de transition supplémentaire de 6 mois pour permettre aux très nombreuses entreprises qui ne se sont pas préparées au SEPA, de réaliser leurs bascules. Pour rappel, le SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) es…
Les cotisations patronales dues au titre des régimes de protection sociale complémentaire (invalidité, décès, frais de santé, etc.) obéissent à une réglementation sociale spécifique, qu’il s’agisse de l’assujettissement à cotisations sociales, à Contribution sociale généralisée (CSG)/ Contribution…
Il y a un an, de jeunes Saint- Quentinois relançaient la Jeune chambre économique (JCE). Pour le faire savoir, ils ont organisé une soirée à laquelle étaient conviés les acteurs économiques et politiques du territoire. Simon Lebrun, le président de la JCE de Saint-Quentin. Après plus de dix ans de…
Pause fiscale ou pas, cette nouvelle année comporte encore son lot de nouveautés. Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 modifient de nombreuses règles. Petit récapitulatif de certaines évolutions qui entrent en vigueur cette année.…
La courbe du chômage n’aura vraisemblablement pas été inversée fin 2013, affirment les conjoncturistes de l’Insee. Malgré un redémarrage “ poussif ” de la croissance, les mesures d’aides aux entreprises ne suffisent pas. Si la reprise est poussive, il faut la pousser. » François Hollande s’est offe…