Fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs renforcés des maires pour réguler l’offre… La loi sur les meublés de tourisme de type Airbnb prévoit plusieurs mesures visant à favoriser le logement permanent.
Entre injonctions de payer et procédures de prévention des difficultés, les tribunaux de commerce proposent leurs services aux entrepreneurs confrontés à des problèmes ponctuels ou plus structurels.
Alors que le volume des transactions de logements anciens reste très bas et que les prix continuent de diminuer, un peu partout en France, les notaires de France tablent sur une stabilisation des prix et une légère reprise des ventes dans les mois à venir.
Les défaillances d’entreprises ont continué d’augmenter au troisième trimestre 2024, mais sans accélération par rapport aux deux premiers trimestres de l’année. Les PME et ETI sont surreprésentées parmi les entreprises en difficulté.
À la crise structurelle qui touche le monde agricole depuis plusieurs années et qui a donné lieu à des mobilisations d’une ampleur inédite, l’hiver dernier, sont venues se greffer les conséquences d’une conjoncture particulièrement difficile depuis plusieurs mois. Forte hausse des prix agricoles à…
Etude de la Banque de France . Méthodologie Pour la Banque de France, les start-up se distinguent des autres entreprises par leur fort potentiel de croissance, l’usage ou la création d’une technologie nouvelle et un besoin de financement souvent assuré par des levées de fonds. Pour réaliser cette…
Conjoncture. Tribunal des activités économiques : l’expérimentation démarrera le 1er janvier 2025 Un décret du 3 juillet 2024 fixe les modalités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation du Tribunal des affaires économiques prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de…
Croissance et transformation numérique. Malgré le contexte morose, inflationniste et secoué des crises successives, notamment énergétique, les commerçants français affichent une résilience assez surprenante et encourageante. C’est ce qui ressort du dernier baromètre Croissance et digital réalisé pa…
Alliance pour le logement. Crise du marché immobilier et de l’accession à la propriété, en particulier pour les primo- accédants, crise de la construction neuve et chute des permis de construire, hausse des prix des matériaux de construction… Les difficultés et l’inquiétude des professionnels de la…
120e congrès des notaires de France. « Le droit de l’environnement irrigue la totalité de notre droit en France », a rappelé Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, notaire à Chevreuse (Yvelines) et présidente du prochain Congrès des notaires de France, lors de la présentation à la presse de cet évènemen…