Une proposition de loi d’initiative sénatoriale vient à nouveau assouplir les dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à l’artificialisation des sols et redonner la main aux territoires pour tracer eux-mêmes leur trajectoire en matière de sobriété foncière. Revue des aménagements adoptés.
Décentralisation, différenciation, simplification des normes, statut des élus locaux… Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a récemment présenté au Sénat les grandes orientations de son programme. Tour d’horizon.
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à leurs propres enjeux et qu’elles ont une meilleure image des avocats lorsqu’elles ont déjà eu recours à leurs services.
Le Parlement a réussi, in extremis, à boucler l’examen de la loi d’orientation agricole juste avant l’ouverture du Salon de l’agriculture. Pour les agriculteurs, ces premières mesures ne sont pas suffisantes. Et la gauche et les Écologistes dénoncent un net recul sur le plan environnemental.
Pas de trêve pour la solidarité et la générosité des Français La solidarité et la générosité des Français ne semblent pas avoir fléchi en 2024. Les résultats du baromètre Digital & Payments de l’Observatoire BPCE font état d’une hausse de 10% du nombre de personnes ayant effectué un don par carte…
Prévu par la loi pour la croissance et la transformation des entreprises, ou loi PACTE, le Guichet unique vise à simplifier la vie des entreprises en centralisant toutes les formalités de déclaration (création, modification, radiation, dépôt d’actes) sur une seule et même plateforme, selon le princ…
Le nombre des défaillances d’entreprises en France s’est établi à «un niveau élevé sur l’ensemble de l’année 2024, avec une tendance à l’accélération sur le dernier trimestre», a résumé Julien Laugier, économiste au sein du groupe bancaire BPCE, lors de la présentation à la presse du bilan 2024 des…
39% des acquéreurs ont plus de 50 ans, 2,9% sont étrangers Les jeunes de 30 à 39 ans représentent 25% des acquéreurs de logements anciens, contre 39% pour les plus de 50 ans. La proportion des acquéreurs de plus de 70 ans a doublé en l’espace de dix ans (8,3% aujourd’hui, contre 4,5% en 2014). La…
De nouvelles règles qui satisfont les métiers de l’hôtellerie Dans un communiqué publié après l’adoption de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) estime que ce texte « donne une pre…
Bientôt les premiers « tribunaux des activités économiques » Menée dans douze tribunaux de commerce en France (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc, et Versailles) , l’expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) va démar…