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Tribunaux de commerce : la Conférence Générale défend une justice plus efficace

Tribunaux de commerce : la Conférence Générale défend une justice plus efficace

Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l'occasion de rappeler les positions de l'institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. La Conférence générale prône l'éthique et la déontologie, mais aussi le respect et la liberté de cette justice commerciale locale, avec des moyens à la hauteur de son action, tout en s'ancrant dans la réalité pour construire une justice commerciale « attractive et efficace », dans un mode ultra connecté.

TC Compiègne : un congrès régional des Juges consulaires tourné vers le social

TC Compiègne : un congrès régional des Juges consulaires tourné vers le social

Lors du congrès Hauts-de-France des Juges consulaires de France de la huitième délégation régionale organisé par la Tribunal de commerce de Compiègne, les 7 et 8 juin, deux thèmes phares ont été abordés : la conciliation et le nouveau statut de l'entrepreneur individuel. Si le premier sujet est connu mais encore peu utilisé, le second reste flou tant les cas particuliers sont nombreux rendant les jugements difficiles. C'était aussi un congrès tourné vers les réflexions communes et les enjeux qui se posent à l'heure actuelle, dans un contexte post-covid qui laisse des traces économiques et sociales.