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La réduction de l’artificialisation des sols revue et corrigée par le Sénat

La réduction de l’artificialisation des sols revue et corrigée par le Sénat

Une proposition de loi d’initiative sénatoriale vient à nouveau assouplir les dispositions de la loi Climat et Résilience relatives à l’artificialisation des sols et redonner la main aux territoires pour tracer eux-mêmes leur trajectoire en matière de sobriété foncière. Revue des aménagements adoptés.