Statut de l’élu local, écologie, fiscalité, plastique... Les relations entre les maires, qui terminent leur mandat, et le gouvernement continuent d’être complexes, a montré le récent congrès de l’Association des maires de France (AMF).
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L’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, tels les commerces et administrations est aujourd’hui bien intégré. Depuis quelques semaines, se pose toutefois la délicate question de l’extension de cette obligation aux espaces publics en plein air, par exemple dans les centres-villes de certaines communes. Par deux décisions rendues en référé le 6 septembre 2020, le Conseil d’État, sans vraiment bouleverser sa jurisprudence, apporte quelques précisions utiles.
Des incendies inédits par leur ampleur ont touché la France cet été. Au total, plus de 60 000 hectares sont partis en fumée sur l’année 2022, un triste record. Au-delà des moyens techniques et matériels permettant de lutter contre ces incendies, notre droit permet au maire d’agir en amont, afin d’empêcher la propagation du feu. Le Code forestier distingue les pouvoirs du maire selon la situation de la commune, en zone « particulièrement exposée aux risques d'incendie » ou non. Décryptage d'un point de vue juridique.