Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi Accélération et simplification de l’action publique (ASAP) arrive en commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. Trois axes de changements sont opérés dans ce texte qui couvre de nombreuses thématiques. L’actualité économique a motivé le gouvernement à y insérer de nombreuses dispositions en cours d’examen.