Réduction des déchets, bonus réparation... Bilan très maigre pour la loi AGEC qui devait lutter contre le gaspillage et promouvoir une économie circulaire, quatre ans après sa promulgation, selon plusieurs associations écologistes.
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La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) a interdit, sauf exceptions, l’emballage plastique des fruits et légumes. La liste de ceux exemptés, prévue par décret, vient d’être annulée par le Conseil d’État, début décembre*. Une victoire à la Pyrrhus pour les syndicats professionnels requérants... Le gouvernement prépare un nouveau texte.
Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui est rentrée en vigueur le 1er janvier 2022.
La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, pour chacun, les pourcentages requis.
Depuis quelques années, une transition vers une nouvelle économie est enclenchée dans les Hauts-de-France, plus durable et connectée, impulsée par le numérique et un nouveau modèle : le linéaire devient circulaire. Baptisée Rev 3, cette révolution implique des changements... La filière déchet en es…