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Loi Macron : les notaires appellent à des réformes de la réforme

Loi Macron : les notaires appellent à des réformes de la réforme

À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat. 

Loi Macron : le Conseil supérieur du notariat demande un moratoire

Loi Macron : le Conseil supérieur du notariat demande un moratoire

Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.