L’Autorité de la concurrence vient de publier un troisième avis sur la liberté d’installation des notaires et une révision de ses précédentes recommandations concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.
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À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
Après un cycle exceptionnel, l’immobilier connaît un net repli en Picardie. Une baisse des volumes de ventes qui concerne aussi bien l’ancien que les terrains à bâtir et l'Oise enregistre une chute importante des transactions.
Le 119e congrès des notaires de France a réuni plus de 4 000 des 17 000 notaires de l'Hexagone, à Deauville, venus aborder le sujet central du logement. L'occasion également de faire le point sur l'actualité de la profession avec l'allocution de Sophie Sabot-Barcet, première femme présidente de l'instance nationale.
Les points d’attention ne sont pas tous dans la loi de Finances. En janvier, à Paris, le Conseil supérieur du Notariat et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables tenaient leur conférence de presse annuelle consacrée à la « présentation de la loi de Finances 2023 et de l’actualité fis…
Les enseignements de cette enquête doivent, selon la Chancellerie, permettre d’engager « une réflexion constructive » entre le ministère et l’Autorité de la concurrence sur l’évolution des prochaines cartes de libre installation. Menée auprès des 1 925 candidats à la création d’un office notarial…
Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire dans la protection des droits. Tels sont les quatre thèmes à l’ordre du jour du 116e congrès des notaires de France, programmé à Paris du jeudi 8 au samedi…
Les offices notariaux n’échappent pas à l’effondrement général de l’activité induite par la période de confinement. Et si l’instauration provisoire d’un nouvel acte de « comparution à distance » permet désormais de conclure certaines opérations, il ne va pas radicalement changer la donne pour la pr…
Dès le début de la crise sanitaire et du confinement, les notaires se sont organisés pour continuer à assurer leurs missions auprès de leurs clients. Le point avec la présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de Picardie Corinne Feuillette. Dans les trois départements picards, plus…
Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris. Les notaires de France proposent de redynamiser le mandat de…