Annonce légale SCEA LES ECURIES DU DOMAINE DE BONNEUIL
SCEA LES ECURIES DU DOMAINE DE BONNEUIL
Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 60 - Oise
Date de publication : 04/12/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91302240
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à AMIENS (80) du 9 novembre 2024 il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES ECURIES DU DOMAINE DE BONNEUIL ; Siège : BONNEUIL LES EAUX (60120), 10 rue Brûlée ; Durée : 99 ans ; Objet : l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle recevra notamment des équidés sous forme de pension complète. Capital : 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire ; Gérance : Madame Lisa LECADIEU demeurant 3 rue du Général Leclerc, 60120 BRETEUIL. POUR AVIS
La gérance
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