Annonce légale MALRAIN Marie-Josèphe
MALRAIN Marie-Josèphe
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 11/12/2024
Support : www.gazetteoise.fr
Référence : 91307140
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2010 suivi d’un codicille en date du 12 juin 2010, Mademoiselle Marie-Josèphe Julienne Claire MALRAIN, en son vivant retraitée, demeurant à MOYENNEVILLE (60190) 91 rue de Gournay , née à MOYENNEVILLE (60190) , le 12 novembre 1947, célibataire, décédée à COMPIEGNE (60200), le 13 avril 2024, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament et son codicille ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et du codicille reçu par Maître Clément BOUTHORS, Notaire à SAINT JUST EN CHAUSSEE, 28 rue des Vignes, le 11 octobre 2024, et d’un procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Clément BOUTHORS, notaire susnommé, le 3 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Clément BOUTHORS, notaire à SAINT JUST EN CHAUSSEE (Oise), 28 rue des Vignes, référence CRPCEN : 60099, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BEAUVAIS de l’expédition du procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 60 - Oise