Le Gouvernement pousse le recrutement des personnes handicapées

4 000 euros. C’est le montant de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche de travailleurs handicapés. Les conditions : employer une personne bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, quel que soit son âge, en contrat à durée indéterminée ou en CDD de trois mois minimum, rémunérée jusqu’à deux fois le montant horaire du Smic. « Avec cette aide, nous voulons favoriser l’embauche des personnes en situation de handicap. La crise que nous avons traversée ne doit pas nous faire oublier la nécessité de bâtir une société plus inclusive. Personne ne doit rester sur le bord de la route », signale la ministre du Travail et de l’Emploi, Élisabeth Borne. 

Le Gouvernement s’engage à soutenir spécifiquement les personnes handicapées, « quel que soit leur âge, dans leur accès à l’emploi par une mesure exceptionnelle d’aide à l’embauche destinée aux entreprises ». « La construction d’une société inclusive, priorité du mandat présidentiel, passe par un accès réel au marché du travail des personnes en situation de handicap », relève le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées dans un communiqué. Les entreprises doivent elles aussi se charger de l’inclusion. « L’évolution vers une société inclusive doit se construire avec les entreprises, confirme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Ce sont les entreprises qui en détiennent en partie la clé ! ». Mais ces dernières doivent être accompagnées afin de dépasser les idées reçues. « Devenir un entrepreneur inclusif ne se décrète pas. Aujourd’hui, nous poursuivons la création de leviers pour faire sauter tous les verrous qui freinent encore le recrutement des candidats. Inciter financièrement à l’embauche des travailleurs handicapés est un levier majeur », ajoute-t-elle. Le coût de cette mesure ? 85 millions d’euros.

Trois mois dans l’entreprise

Pour ouvrir droit au bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche. Le montant, valable sur un an pour un salarié à temps plein, est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat du salarié. Applicable pour les embauches entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, ce dispositif concerne toutes les entreprises ou associations du territoire national affiliées au régime d’assurance chômage mentionnés à l’article L. 5134- 66 du Code du travail, à l’exception des établissements publics administratifs (EPA), des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et des sociétés d’économie mixte (SEM). Les particuliers employeurs sont en revanche exclus du dispositif. 

Pour en bénéficier, les entreprises doivent remplir différentes conditions : être à jour de leurs obligations de cotisations sociales, ne pas avoir procédé dans les six mois précédant l’embauche à un licenciement pour motif économique, ne pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion versée au titre du salarié recruté en emploi franc. Enfin, le salarié recruté ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise à compter du 1er août – sauf dans le cas d’un renouvellement de contrat ayant précédemment ouvert le droit à l’aide. 

Délai de six mois 

Les demandes d’aides pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) doivent être adressées à l’Agence de services et de paiement (ASP), via une plateforme de téléservice ouverte à partir du 4 janvier 2021. Concrètement, l’employeur dispose d’un délai de six mois à compter de la date d’embauche du salarié pour faire sa demande et envoyer l’attestation justifiant de la présence du salarié. L’aide est versée à l’employeur par l’ASP à la fin de chaque trimestre, pendant un an maximum, sur la base de l’attestation de justification de présence.