Les RH, un sujet stratégique pour les collectivités
Lors des portes ouvertes du Centre de gestion de l'Oise, organisées le 20 septembre à Beauvais, une conférence a été donnée sur les enjeux des Ressources humaines au sein des communes. Entre changements de législation, les futurs départs en retraite et les métiers en tension, les RH deviennent un sujet majeur actuel et pour l'avenir... le Centre de gestion accompagne les élus locaux vers le chemin d'une stratégie structurelle.
![Le Centre de gestion de l'Oise a ouvert ses portes le 20 septembre.](/thumbs/1368×1026/articles/2022/09/cdg.jpg)
À
l'heure d'une transition sociétale, le capital humain est devenu un
véritable enjeu stratégique dans la bonne avancée d'une structure.
Si dans les le privé les entreprises sont en marche vers la mise en œuvre d'une cohérence entre
la stratégie d’entreprise et les compétences en place, les
collectivités - et surtout les plus petites – n'ont pas totalement
intégré cet enjeu, à leur échelle. « Les
grands enjeux RH pour 2022/ 2023 sont d'abord que les maires prennent
conscience de la dimension stratégique des RH,
note Olivier Sayag, DGS du Centre de gestion de l'Oise. Les
maires sont des employeurs, ils doivent savoir recruter de façon
qualitative et savoir motiver les agents. » Et
l'enjeu sous-jacent est la prospection. « Il
faut aussi anticiper les recrutements, et ce n'est pas encore dans
les mœurs »,
continue le DGS.
Alors,
dans ce contexte où les RH sont plus que jamais d'actualité, la
Centre de gestion a ouvert ses portes pour rencontrer les élus et
leur expliquer ces nouveaux enjeux, tout en dévoilant les nouvelles
obligations pour les collectivités, en tant qu'employeur, dans le
cadre de la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août
2019
Et
l'enjeu est de taille : dans l'Oise, un agent sur deux à plus
de 50 ans, les départs en retraites seront donc à anticiper. Et
depuis quelques années, les communes font face à des problèmes de
recrutement. Manque d'attractivité des métiers ? Quoi qu'il en
soit, les collectivités du département doivent gérer ce nouvel enjeu... alors qu'il était le quatrième département de
France en mal de recrutement de secrétaires de mairie en 2017,
aujourd'hui l'Oise en est le premier. Les comptables et les
gestionnaires de paie commencent également à devenir des métiers
en tension. « Les
collectivités ont de plus en plus de besoin en RH et d'une
formalisation d'une politique RH,
constate Olivier Sayag. Au
Centre de gestion, nous avons un pôle qui les accompagne et nous
avons aussi lancé un service de gestion de paie pour les plus
petites communes. Et nous organisons des formations de secrétaires de
mairie avec l'Adico pour répondre aux besoins.
»
Métamorphose de la médecine du travail
La
réforme de la médecine du travail fait partie de cette gestion RH.
La réforme touche les instances médicales et un Conseil médical a
été lancé, dont le but «
est d'intervenir dans les moments clés de la vie des agents »,
précise Marie-Hélène Bridoux, directrice du Pôle prévention du
Centre de gestion, accompagnant également les collectivités dans
leurs problématiques quotidiennes. Dans la réforme, l’appellation "médecin de prévention" devient "médecin du travail",
quant à la nouvelle Visite d’information et de prévention
initiale (VIPI) elle correspond à la visite d’embauche et la
nouvelle visite d’information et de prévention correspond à la
visite périodique.
Si
la mise en évidence de la notion d’indépendance des équipes
médicales et pluridisciplinaires reste l'un des changements phares,
un problème demeure : la pénurie des médecins. «
Le nouveau système est là pour simplifier les démarches mais nous
avons le même problème que tout le monde, la pénurie des médecins,
surtout des spécialistes. Au centre nous pouvons, avec notre réseau,
réduire les délais, mais ce problème alourdit quand même les
démarches », explique
encore Marie-Hélène Bridoux.
Une
nouveauté peut simplifier les démarches : le recours à la
téléconsultation. Cette solution pallie peu ou prou cette pénurie
de médecins. «
Nous sommes en cours de changement de logiciel,
rebondit Olivier Sayag. Nous
allons de la médecine vers la prévention. »
Mutualiser la protection sociale ?
Autre
changement, la participation obligatoire de l'employeur pour la
protection sociale des agents. À compter du 1er janvier 2025,
l'obligation de participation pour les garanties prévoyance ne
pourra être inférieure à 7 euros par mois et par agent et à
compter du 1er janvier 2026 l'obligation de participation pour les
garanties de mutuelle santé ne pourra être inférieure à 15 euros par mois et par agent. De nouvelles obligations financières
poussant à réfléchir sur un nouveau modèle économique, déjà
utilisé par les collectivités : la mutualisation.
Dans
ce cadre, le Centre de gestion a lancé un appel d'offres mutualisé
où déjà 6 000 agents du département sont concernés. « Ce
sont des contrats de groupe,
précise Julien Doé, directeur juridique du centre. Les
collectivités peuvent encore se renseigner auprès de nos services
pour cette mutualisation. » Concrètement,
les adhésions sont possibles au fil de l’eau pendant toute la
durée des conventions.
Et les communes ont la possibilité d’adhérer aux deux conventions de participation du CDG : la Convention de participation pour le risque "Santé" auprès de la MNT au 1er janvier 2023 (pour une durée de six ans) ainsi que la Convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle à compter du 1er janvier 2023 (pour une durée de six ans). Là encore l'enjeu est essentiel : « L'âge de la retraite en moyenne est de 63 ans et un agent sur deux a actuellement plus de 50 ans, il faut accompagner les agents, rappelle Olivier Sayag. L'outil de prévoyance est essentiel. »
C'est donc une transformation de la fonction publique qui bouscule
les habitudes et qui poussent les collectivités à innover et se
concentrer davantage sur les RH.
Le
dispositif de signalement
Autre
dispositif obligatoire depuis le 1er mai 2020 pour les collectivités
- toujours dans le cadre de la loi de Transformation de la Fonction
Publique du 6 août 2019 - le dispositif de signalement. Celui-ci
permet de garantir la stricte confidentialité des informations
communiquées aux agents, victimes, témoins ou auteurs d'actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes. « Le
Centre de gestion a mis en place un dispositif mutualisé, 100%
externalisé. Nous avons travaillé avec le département du 62 et du
80,
note Olivier Sayag. Pour
un rapport de confiance. »
Deux société gèrent ce dispositif : la société Signalement.net, leader français dans le recueil des signalements sur une plate-forme répondant aux exigences du RGPD et le cabinet d’avocats spécialisé Allodiscrim qui analysera la recevabilité des faits en toute transparence et proposera un traitement approprié. Déjà une cinquantaine de communes ont adhéré à ce dispositif.