Neuf pistes pour aider les élus locaux à lutter contre les décharges sauvages

Sources de nuisances et de pollution, les dépôts illégaux de déchets constituent une sérieuse problématique pour les élus locaux. Pour mieux cerner ces difficultés et les aider à y faire face, la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat a organisé, en janvier dernier, une audition de représentants des élus locaux – Fabien Kees, maire de Dannemois (Essonne) et Philippe Vignon, vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin (Aisne) – et du chef de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, le général Sylvain Noyau. Rédigé par la sénatrice Françoise Gatel, (Union centriste, Île-et-Vilaine), présidente de la délégation aux Collectivités territoriales, le rapport d’information* issu de ces échanges a été publié fin février.

Près de 36 000 décharges à ciel ouvert

Le premier constat dressé par les participants est que ce « fléau » s’aggrave d’année en année. « Près d’un maire sur deux considère aujourd’hui que ce phénomène est en aggravation », a ainsi déclaré le général Sylvain Noyau, lors de cette audition. « Le nombre d’infractions liées aux dépôts de déchets sauvages constatés par la gendarmerie a augmenté de 85% entre 2017 et 2021. C’est une préoccupation pour 90% des collectivités territoriales, si l’on en croit l’étude réalisée par l’Ademe [Agence de la Transition écologique], qui a dénombré près de 36 000 décharges à ciel ouvert sur le territoire. » La majorité de ces dépôts sauvages sont le fait de professionnels appartenant le plus souvent au secteur du bâtiment.

Pièges photographiques, amende forfaitaire et preuve de dépôt en déchetterie

Le rapport présente ensuite les neuf pistes de réflexion dégagées lors de cet échange avec les représentants des élus locaux et de la gendarmerie. Deux d’entre elles impliqueraient des modifications de la loi. La première vise à clarifier l’usage des pièges photographiques et caméras de chasse, qui présentent un grand intérêt dans la lutte contre les décharges sauvages.

La seconde consiste à mettre en place une amende forfaitaire délictuelle pour pouvoir sanctionner plus rapidement les infractions. Enfin, une troisième piste nécessiterait des modifications d’ordre réglementaire : contraindre les professionnels du bâtiment chargés d’éliminer les déchets de présenter au commanditaire des travaux une preuve de dépôt en déchetterie.

Six bonnes pratiques à l’échelle locale ou nationale

Les six autres pistes de réflexion font référence à des bonnes pratiques. À l’échelle locale, il s’agit de « s’appuyer davantage sur les gardes-champêtres », qui sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du Code de l’environnement, « réfléchir à l’échelon d’intervention le plus pertinent entre la commune et l’intercommunalité », sachant que la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire donne la possibilité aux maires de transférer leurs prérogatives au groupement de collectivités compétent en matière de collecte des déchets, et de « mener des actions de prévention et de sensibilisation auprès des professionnels et des particuliers », notamment via des actions coordonnées, telles que les opérations « Territoire Propre ».

Trois autres préconisations relèvent de bonnes pratiques aussi bien locales que nationales. Il s’agit « de renforcer la coopération entre les maires et le parquet dans la sanction des auteurs de décharges sauvages », dans le cadre, notamment, des Comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), « d’encourager les particuliers victimes d’un dépôt sauvage sur un terrain privé à déposer plainte, voire à se constituer partie civile » et « d’instaurer un partenariat entre les communes et les chasseurs et/ou les associations de chasse », afin de prévenir les dépôts sauvages.

* Rapport d’information n° 552, déposé le 25 février 2022