PLF 2025 : les aides à l’apprentissage rabotées
Le nouveau gouvernement n’a plus qu’un mot à la bouche : modérer les dépenses de l’Etat. Sans surprise, son projet de budget 2025 prévoit de revoir les politiques de l’emploi, dont les aides à l’apprentissage.
Le gouvernement Barnier s'apprête à serrer la vis sur les aides à l'apprentissage pour l'année 2025. Le Premier Ministre entend « recibler » les aides et éviter les « effets d'aubaine ». Dans le cadre de la présentation du budget 2025, une coupe drastique d’1,2 milliard d'euros est prévue pour ce dispositif phare de soutien à l'emploi des jeunes.
L’Union des entreprises de proximité (U2P) rappelle les vertus de cette filière de formation qui « offre un taux d’insertion dans l’emploi de 12 points supérieur (75%) à celui de la filière classique (63%) » et qui « s’est considérablement développée jusqu’à atteindre près d’un million de contrats d’apprentissage ». Fort de la bonne courbe d’évolution de l’apprentissage, le gouvernement estime qu’un palier a été franchi. Palier qui lui permet de rationaliser le soutien public en 2025, à hauteur de 3,5 milliards d’euros. « Le montant des aides sera diminué par voie réglementaire, mais les modalités précises ne sont pas encore arrêtées », a indiqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. « Les aides à l’embauche d’apprentis, dont les modalités seront ajustées, s’élèveront ainsi à 3,5 milliards d’euros », précise le gouvernement qui entend « poursuivre les efforts déployés en faveur de l’emploi et du développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle ».
Dans son propos liminaire de présentation du PLF 2025, Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics, a de son côté indiqué que le gouvernement travaille « sur l’efficience des dispositifs » et entend continuer « de soutenir nos priorités en y mettant moins d’argent ». Et de citer, par exemple, les aides à l’apprentissage : « nous dépensons 16 Md€ chaque année pour l’apprentissage, soit un triplement des moyens par rapport à 2017. La dynamique lancée est un très grand succès ; nous pouvons à présent ajuster le montant des primes sans grever la dynamique ».
Les réactions des principaux syndicats ne se sont pas fait attendre. Pour l’U2P, Union des entreprises de proximité, « l’apprentissage ne peut pas être une variable d’ajustement budgétaire ». Se félicitant que « L’action conduite en faveur de l’apprentissage [soit] l’une des grandes réussites des politiques publiques de ces dernières années », l’organisation, s’interroge : « Le gouvernement s’apprête-t-il à tuer la poule aux œufs d’or ? » et l’exhorte à ne pas sacrifier l’apprentissage « sur l’autel des économies budgétaires ». De son côté, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) déplore les coups de rabot sur l’apprentissage, « un outil essentiel de développement et d’intégration professionnelle ». Pour Christophe Sans, son président, « La suppression des aides à l’apprentissage est un signal désastreux envoyé aux jeunes, aux entreprises libérales et à l’avenir de nos métiers. Ces dispositifs sont essentiels pour transmettre nos savoir-faire et préparer la relève ».
Vers une aide unique
Généralisées au moment de la crise sanitaire pour sécuriser le développement de l'apprentissage, ces aides accordées aux employeurs qui recrutent des apprentis seront recalibrées. Parmi les pistes envisagées, le ministère du Travail évoque une réduction de la prime à l'embauche d'apprentis, qui pourrait passer de 6 000 à 4 500 euros, pour toutes les entreprises et pour tous les niveaux de qualification visée. A noter qu’une modulation par niveau de qualification ou en fonction de la taille des sociétés, comme c'était le cas avant la pandémie, pourrait également être étudiée. L'aide de 6 000 euros aux entreprises de 250 salariés et plus pour les formations de niveau bac+3 ou plus pourrait quant à elle être supprimée, ce qui aurait pour effet d’économiser « plus d’un milliard d’euros », chiffre l’U2P. Telle était l’hypothèse avancée lors de la présentation du projet de loi de Finances 2025, le 10 octobre dernier. Néanmoins, le dispositif n’est pas encore figé.
Les exonérations de cotisations et d’impôt dans le viseur
Pour faire davantage d'économies, les mécanismes d’exonérations des cotisations et contributions sociales pourraient également être revus. Il est également envisagé d'abaisser le seuil à partir duquel les rémunérations des apprentis sont exonérées de cotisations salariales à 50 % du Smic, au lieu de 79 % aujourd'hui. Avec pour conséquence une augmentation du coût pour les employeurs et une baisse du salaire net pour les apprentis les mieux rémunérés. Ce que l’U2P assimile à « une double peine : moins d’aide et plus de charges » pour les entreprises. « Les mesures concernant les cotisations sociales affaibliront une dynamique d’embauche qui participe par ailleurs à la vitalité économique des territoires », signale de son côté Christophe Sans. Etant donné que le ministère du Travail prévoit de revoir à la hausse les barèmes des rémunérations minimales, pour éviter une baisse de revenu net pour les apprentis, c'est sur les employeurs que risquent de se répercuter ces mesures.
Autres propositions qui doivent encore être discutées, la réduction des subventions aux centres de formations d'apprentis (150 millions d'économies), ou encore la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les apprentis (459 millions d'économies).
Les dispositions seront discutées à partir du 21 octobre à l’Assemblée nationale avec un vote solennel programmé le 19 novembre pour l’ensemble du PLF 2025.