Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.
Le 22 octobre dernier, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a présenté à la presse les grandes orientations de son mandat.
À l’occasion du 116e congrès des notaires de France, l’institution représentative de la profession, qui a signé une convention d’objectifs avec l’État, a réitéré ses demandes d’aménagement de l’application des dispositions de la loi pour la Croissance visant le notariat.
Protéger les personnes vulnérables, les proches, le logement et les droits. Tels sont les grands axes des propositions d’évolution de la loi qui ont été adoptées lors du 116e congrès des notaires de France, qui vient de se tenir à Paris
Crise sanitaire, relance économique, transition numérique… tels sont les grands sujets qui ont été au cœur des deux séances plénières du 75e congrès de l’ordre des experts-comptables, qui s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre, à Paris. Morceaux choisis. Pour cette édition 2020, le Conseil supérie…
Alors que le ministre de la Justice vient de lancer une mission sur le rôle de l’institution judiciaire dans l’accompagnement des entreprises en difficulté, les tribunaux de commerce se préparent à affronter une vague de défaillances liées à la crise sanitaire. Au cœur de leur arsenal : les procédu…
Le plan de relance du Gouvernement de 100 milliards d’euros qui vont être investis pour tenter de sortir de la crise, présenté début septembre, comprend un effort de 7 milliards d’euros destiné au numérique, au cours des deux prochaines années. Revue de détail. Participation aux levées de fonds, ai…
Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs, constate le Conseil supérieur du notariat, qui demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures pour améliorer la situation.…
Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat formule 13 propositions, dont la plupart correspondent à des demandes portées, depuis un certain temps…
Après huit semaines de confinement et une reprise en pointillés, la France a enregistré une nette récession au cours du second trimestre. Selon l’Insee, qui vient de confirmer son estimation de fin juillet, le recul de l’activité s’établirait à 13,8%. Mais en dépit de ce début d’année très chaotiqu…