Vie juridique

Les mesures qui impactent les entreprises

Les mesures qui impactent les entreprises

Après activation à trois reprises de l’article 49.3 de la Constitution, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée définitivement le 17 février dernier, puis publié au Journal officiel le 28 février, après passage devant le Conseil constitutionnel*. Retour sur l’essentiel des mesures concernant les entreprises.

La DGCCRF présente un bilan d'efficacité

La DGCCRF présente un bilan d'efficacité

Jeux Olympiques, fraudes qui menacent le pouvoir d'achat des consommateurs, négociations avec la grande distribution ... la DGCCRF, direction générale de la Répression des fraudes, a été très mobilisée en 2024. Ses enquêtes deviennent de plus en plus ciblées.

Entreprises, avocats, justice : une relation à redéfinir ?

Entreprises, avocats, justice : une relation à redéfinir ?

Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à leurs propres enjeux et qu’elles ont une meilleure image des avocats lorsqu’elles ont déjà eu recours à leurs services.

L’entreprise et les salariés

Social. Contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Dans cette affaire, la cour d’appel, après avoir relevé que la première page du CDD, qui en comprend…

Victor Geneste : « Une nouvelle ère s'ouvre »

Tribunaux de commerce . Victor Geneste, parmi les sujets d'actualité qui concernent les greffiers se trouve le guichet unique. Où en est la profession aujourd'hui ? V.G. : Le guichet unique, qui devait être opérationnel il y a trois ans en juillet 2021, était totalement bloqué fin janvier 2023. En…

« Nos professions sont indispensables les unes aux autres »

Entretien avec Marie-Hélène Deheul-Milhem, présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais et Corinne Renart, présidente de l'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France . Amandine Pinot. À l'heure de la révolution numérique et de l'IA, quel est l'impact de la digit…