Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
Loi de croissance, droit privé international, création d’offices, tarifs… les notaires, réunis à Bruxelles pour leur 115e congrès national, ont interpellé l’État, prônant davantage de concertation afin de reconstruire un modèle de régulation, basé sur l’ « équité » et la « justice ». Si le thème pr…
Le congrès des tribunaux de commerce de la Région des Hauts-de-France se déroulera cette année à l’hôtel Bouctot-Vagniez, à Amiens, le 19 septembre prochain. Thématique retenue cette année : la procédure collective, expliquée en détail par plusieurs intervenants à la centaine de personnes attendue…
Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté, fin janvier, plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Il existe trois niveaux de juridictions. La première…
